France-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2018/S 202-459625
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
96 boulevard Hausmann
Paris
75008
France
Téléphone: +33 140062722
Courriel: MjIwUBpOTWVRYVgsW2FiXk1TUV8ZW1hlWVxVXWFRXxpSXg==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris2024.org/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Section II: Objet
Études de repérage et diagnostics avant démolition (plomb, termites, déchets) et diagnostic amiante des bâtiments, enrobés et infrastructures à déconstruire
Les missions incluent le repérage et les diagnostics avant démolition sur le bâti et les infrastructures existants préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers du village olympique et paralympique et du cluster des médias. Il porte aussi sur le repérage d'amiante dans les revêtements routiers préalable aux interventions telles que sciage ou dépose ou démolitions, ou interventions entraînant des poussières.
Île-de-France
Les missions confiées à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction comprennent tout ou partie des prestations suivantes:
— le repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) avant démolition suivant la norme NF X46-020,
— le repérage des peintures, enduits et matériaux contenant du plomb,
— la réalisation d'un état relatif à la présence de termites dans et au droit des bâtiments,
— le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition,
— les recherches d'amiante dans les revêtements routiers lors d'intervention sur la voirie.
Ces prestations seront à réaliser sur l'ensemble des sites du programme, en 2 phases:
— 1re phase:
—— tout ou partie du village olympique à Saint-Ouen et Saint-Denis,
—— tout ou partie du village des médias à Dugny,
—— tout ou partie du site du centre de tir à La Courneuve,
—— tout ou partie du site de la plaine sportive au Bourget,
—— tout ou partie du site de VTT, sur la colline d'Élancourt.
— en 2e phase la prestation pourra être étendue à tout ou partie des autres sites/ouvrages sous supervision Solideo et potentiellement concernés par les problématiques objet de la mission.
Période initiale de 36 mois renouvelable éventuellement 1 fois pour 36 mois sans que la durée maximale n'excède 72 mois. Reconduction tacite.
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— capacités techniques/moyens humains et matériels: 50 %, basés sur:
—— l'effectif affecté à l'opération et la qualité des CV,
—— la capacité à mobiliser des ressources supplémentaires,
—— un engagement sur les délais: envoi d'un devis après sollicitation, durée maximale d'intervention après la commande et durée de rendu d'un rapport après intervention,
—— le descriptif des moyens matériels et leur adéquation avec les missions,
—— les qualifications ou certificats de capacité — références: 50 % basés sur l'adéquation avec les 5 types de prestations attendues.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— présentation d'une liste de références distincte pour chacune des prestations similaires suivantes, soit des références portant sur:
—— le repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) avant démolition,
—— les recherches d'amiante dans les revêtements routiers lors d'intervention sur la voirie,
—— le repérage des peintures, enduits et matériaux contenant du plomb,
—— la réalisation d'un état relatif à la présence de termites dans et au droit des bâtiments,
—— le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché,
— indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat dans le domaine et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis de candidatures: dépôt électronique uniquement jusqu'à la date limite de remise. Ceux-ci sont déposés sur www.achatpublic.com — Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plate-forme http://achatpublic.com/ — Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr