France-Paris: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
2018/S 210-480335
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
103 rue Réaumur
Paris
75002
France
Point(s) de contact: DAJM
Courriel: MjE4WGNgV1JXX2NTLlNeT2NgV1QcVGA=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
103 rue Réaumur
Paris
75002
France
Courriel: MTdjbmtiXWJqbl45XmlabmtiXydfaw==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
Section II: Objet
Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique
La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux d'extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — 14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.
14 avenue Gutenberg 77600 Bussy-Saint-Georges.
Extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360, les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous: pertinence de la note d'intention du candidat vis-à-vis des enjeux de la commande (30 %) adéquation de la démarché artistique du candidat, au regard de ses références, avec les prescriptions du programme de la commande (40 %) capacités techniques, professionnelles et financières du candidat appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet (30 %).
Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com les documents suivants qui décrivent les prestations attendues:
— le dossier d'aide à la consultation la brochure Ctles,
— le modèle de dossier artistique les modalités de calcul du 1 % et de l'assiette sont indiqués au dossier d'aide à la consultation et dans la rubrique «informations complémentaires».
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
L'avis d'appel public à la concurrence est ouvert à tout artiste ou groupement (collectif artistique associant à un ou des artistes des compétences autres de types designer, graphiste, etc.). En cas de groupement le mandataire devra obligatoirement être un artiste. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Cf. dossier d'aide à la consultation disponible sur la plateforme www.achatpublic.com
Cf. dossier d'aide à la consultation disponible sur la plateforme www.achatpublic.com
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les pièces exigées en phase candidature sont indiquées au dossier d'aide à la consultation téléchargeable sur la plate-forme. Le montant consacré au 1 % artistique est de 151 354 EUR toutes dépenses confondues, comprenant notamment l'indemnisation des candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Le montant de ces frais est estimé à 56 003 EUR (TTC). Hors paiements directement versés par le maître d'ouvrage, le montant alloué au projet artistique est donc de 95 351 EUR (HT). Les modalités de remises des plis, justificatifs et critères de sélection des candidatures, et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au cahier des charges. Étant précisé que:Seuls seront autorisés à présenter une offre les candidats ayant été retenus lors de la présente phase de sélection des candidatures. Une fois le lauréat désigné, une indemnité de 5 000 EUR (TTC) sera versée aux candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Cette indemnité pourra être diminuée ou supprimée en cas d'insuffisance manifeste du projet rendu. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de remise papier les candidats veilleront impérativement à remettre leur dossier de candidature en copie format numérique, sur support CD ou clé USB. Les éventuels objets en 3 dimensions complétant le dossier numérique ne devront pas excéder les dimensions suivantes: 50 cmx50 cmx50 cm les candidats sont informés que l'Epaurif est fermé le 2.11.2018 et du 24.12.2018 au 1.1.2019 inclus.
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2ZXaF9pNmBraFdaYyRcaA==
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
29 rue Barbet-De-Jouy
Paris
75007
France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).