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  • FR-75002 Paris
  • 07.01.2019
  • Ausschreibung
  • (ID 2-319466)

Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 07.01.2019, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 4 - max. 4
    Gebäudetyp Kunst
    Art der Leistung Kunst
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux d'extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — 14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.
    Leistungsumfang
    Extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.
    Adresse des Bauherren FR-75002 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 480335-2018

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    • France-Paris: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

      2018/S 210-480335

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public du campus de Jussieu
      103 rue Réaumur
      Paris
      75002
      France
      Point(s) de contact: DAJM
      Courriel: MjE4WGNgV1JXX2NTLlNeT2NgV1QcVGA=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Epaurif
      103 rue Réaumur
      Paris
      75002
      France
      Courriel: MTdjbmtiXWJqbl45XmlabmtiXydfaw==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Immobilier universitaire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique

      Numéro de référence: MAPA026/2018
      II.1.2)Code CPV principal
      92310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux d'extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — 14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      92310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

      14 avenue Gutenberg 77600 Bussy-Saint-Georges.

      II.2.4)Description des prestations:

      Extension du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360, les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous: pertinence de la note d'intention du candidat vis-à-vis des enjeux de la commande (30 %) adéquation de la démarché artistique du candidat, au regard de ses références, avec les prescriptions du programme de la commande (40 %) capacités techniques, professionnelles et financières du candidat appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet (30 %).

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com les documents suivants qui décrivent les prestations attendues:

      — le dossier d'aide à la consultation la brochure Ctles,

      — le modèle de dossier artistique les modalités de calcul du 1 % et de l'assiette sont indiqués au dossier d'aide à la consultation et dans la rubrique «informations complémentaires».

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      L'avis d'appel public à la concurrence est ouvert à tout artiste ou groupement (collectif artistique associant à un ou des artistes des compétences autres de types designer, graphiste, etc.). En cas de groupement le mandataire devra obligatoirement être un artiste. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

      S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Cf. dossier d'aide à la consultation disponible sur la plateforme www.achatpublic.com

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Cf. dossier d'aide à la consultation disponible sur la plateforme www.achatpublic.com

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/01/2019
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les pièces exigées en phase candidature sont indiquées au dossier d'aide à la consultation téléchargeable sur la plate-forme. Le montant consacré au 1 % artistique est de 151 354 EUR toutes dépenses confondues, comprenant notamment l'indemnisation des candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Le montant de ces frais est estimé à 56 003 EUR (TTC). Hors paiements directement versés par le maître d'ouvrage, le montant alloué au projet artistique est donc de 95 351 EUR (HT). Les modalités de remises des plis, justificatifs et critères de sélection des candidatures, et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au cahier des charges. Étant précisé que:Seuls seront autorisés à présenter une offre les candidats ayant été retenus lors de la présente phase de sélection des candidatures. Une fois le lauréat désigné, une indemnité de 5 000 EUR (TTC) sera versée aux candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Cette indemnité pourra être diminuée ou supprimée en cas d'insuffisance manifeste du projet rendu. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de remise papier les candidats veilleront impérativement à remettre leur dossier de candidature en copie format numérique, sur support CD ou clé USB. Les éventuels objets en 3 dimensions complétant le dossier numérique ne devront pas excéder les dimensions suivantes: 50 cmx50 cmx50 cm les candidats sont informés que l'Epaurif est fermé le 2.11.2018 et du 24.12.2018 au 1.1.2019 inclus.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2ZXaF9pNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
      29 rue Barbet-De-Jouy
      Paris
      75007
      France
      Téléphone: +33 144426343
      Fax: +33 144426337
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

      Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

      Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

      Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      30/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 31.10.2018
Zuletzt aktualisiert 31.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-319466 Status Kostenpflichtig
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