France-Lyon: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2018/S 212-487071
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 3
69507
France
Point(s) de contact: Direction des achats — agence achat ingénierie Rhône — Muriel Duthilleul
Téléphone: +33 469655087
Courriel: MTJrc3BnY2osYnNyZmdqamNzaj5jYmQsZHA=
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Section II: Objet
PIAT-644 Prestations de géodétections de réseaux et réalisation de plans géoréférencés pour EDF Hydro
Ce marché a pour but de répondre aux exigences réglementaires relatives à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
En ce sens, il est demandé à chaque exploitant d’améliorer la cartographie de ses réseaux existants (géo-référencement des réseaux sensibles, plans de recollement des réseaux construits).
Les prestations consistent à réaliser des plans des réseaux (Electricité, Télécommunications) des ouvrages hydro-électriques et des réseaux d’eaux.
Le marché total est estimé à 350 centrales.
PIAT-644 Prestations de géodétections de réseaux et réalisation de plans géoréférencés pour l'Unité deProduction Méditerranée d'EDF Hydro
Les centrales de l'unité de production méditerranée d'EDF Hydro
Les prestations consistent à réaliser des plans des réseaux d’électricité situés à l’extérieur de locaux et de tension supérieure à 50 V et ceux situés à l’intérieur de locaux et de tension supérieure à 500 V, des réseaux Télécommunications (téléphonie et contrôle commande), des ouvrages hydro-électriques (CF, déversoir, ouvrage de mise en charge, galerie, aqueduc, canal, siphon, digue) et des réseaux d’eaux (eaux potables, eaux usées, eaux pluviales)
Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3)).
EDF retiendra les 6 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude no 7-8-9-10-11 mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.
Option de durée: 2 fois 1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
PIAT-644 Prestations de géodétections de réseaux et réalisation de plans géoréférencés pour l'Unité deProduction Centre d'EDF Hydro
Les centrales de l'Unité de Production Centre d'EDF Hydro.
Les prestations consistent à réaliser des plans des réseaux d’électricité situés à l’extérieur de locaux et de tension supérieure à 50 V et ceux situés à l’intérieur de locaux et de tension supérieure à 500 V, des réseaux Télécommunications (téléphonie et contrôle commande), des ouvrages hydro-électriques (CF, déversoir, ouvrage de mise en charge, galerie, aqueduc, canal, siphon, digue) et des réseaux d’eaux (eaux potables, eaux usées, eaux pluviales)
Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3)).
EDF retiendra les 6 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude no 7-8-9-10-11 mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.
Option de durée: 2 fois 1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
PIAT-644 Prestations de géodétections de réseaux et réalisation de plans géoréférencés pour l'Unité deProduction Alpes d'EDF Hydro
Les centrales de l'unité de production Alpes d'EDF Hydro
Les prestations consistent à réaliser des plans des réseaux d’électricité situés à l’extérieur de locaux et de tension supérieure à 50V et ceux situés à l’intérieur de locaux et de tension supérieure à 500 V, des réseaux Télécommunications (téléphonie et contrôle commande), des ouvrages hydro-électriques (CF, déversoir, ouvrage de mise en charge, galerie, aqueduc, canal, siphon, digue) et des réseaux d’eaux (eaux potables, eaux usées, eaux pluviales)
Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3)).
EDF retiendra les 6 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude no 7-8-9-10-11 mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.
Option de durée: 2 fois 1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
PIAT-644 Prestations de géodétections de réseaux et réalisation de plans géoréférencés pour l'Unité deProduction Sud Ouest d'EDF Hydro
Les centrales de l'unité de production Sud Ouest d'EDF Hydro
Les prestations consistent à réaliser des plans des réseaux d’électricité situés à l’extérieur de locaux et de tension supérieure à 50 V et ceux situés à l’intérieur de locaux et de tension supérieure à 500 V, des réseaux Télécommunications (téléphonie et contrôle commande), des ouvrages hydro-électriques (CF, déversoir, ouvrage de mise en charge, galerie, aqueduc, canal, siphon, digue) et des réseaux d’eaux (eaux potables, eaux usées, eaux pluviales)
Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3)).
EDF retiendra les 7 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude no 7-8-9-10-11 mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.
Option de durée: 2 fois 1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
PIAT-644 Prestations de géodétections de réseaux et réalisation de plans géoréférencés pour l'Unité de Production Est d'EDF Hydro
Les centrales de l'unité de production Est d'EDF hydro
Les prestations consistent à réaliser des plans des réseaux d’électricité situés à l’extérieur de locaux et de tension supérieure à 50V et ceux situés à l’intérieur de locaux et de tension supérieure à 500 V, des réseaux Télécommunications (téléphonie et contrôle commande), des ouvrages hydro-électriques (CF, déversoir, ouvrage de mise en charge, galerie, aqueduc, canal, siphon, digue) et des réseaux d’eaux (eaux potables, eaux usées, eaux pluviales)
Marché cadre à tarif sans engagement.
Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3)).
EDF retiendra les 6 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude no 7-8-9-10-11 mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.
Option de durée: 2 fois 1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à
— 280 000 EUR pour le lot 1,
— 330 000 EUR pour le lot 2,
— 200 000 EUR pour le lot 3,
— 330 000 EUR pour le lot 4,
— 270 000 EUR pour le lot 5.
Si le candidat postule à plusieurs lots, le CA est cumulé.
Le candidat, ou en cas de GME, le GME démontre que les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux critères suivants:
1) disposer de personnel d’encadrement ayant une maîtrise de la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction;
2) disposer d'une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF ENISO 9001 ou équivalent et fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent;
3) disposer d’une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF ENISO 14001 ou équivalent et fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent;
4) s’engager à être certifié MASE ou équivalent au moment de l’attribution du marché et/ou être en cours de certification et /ou être certifié et fournir le certificat MASE ou équivalent;
5) être adhérent d’une fédération ou d’un syndicat professionnel dans le domaine de la géo-détection;
6) être inscrit à l'ordre des géomètres-experts et/ ou avoir la certification «prestataire en localisation et géo-référencement des réseaux» selon le §14.4 du «Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux – Fascicule 1 – Dispositions générales»;
7) fournir le nombre de mètres linéaires de détections effectuées de réseaux sensibles selon les dispositions réglementaires en classe A du «Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux – Fascicule 1 – Dispositions générales» au cours des 2 dernières années;
8) fournir le nombre de mètres linéaires de détections effectuées de réseaux sensibles selon les dispositions réglementaires en classe A du «Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux – Fascicule 1 – Dispositions générales» au cours des 2 dernières années dans le domaine de l’hydraulique et de l’hydro-électricité;
9) fournir le nombre de de mètres linéaires de détections effectuées au cours des 2 dernières années sur les réseaux suivants: électricité (> 50 V aérien et souterrain); téléphonie et contrôle commande; hydraulique(CF, galerie, ouvrage de mise en charge, canal, déversoir, aqueduc, siphon, digue); eau (eau potable, eau pluviale, eau unitaire, eau industrielle (incendie, réfrigérant), drain);
10) disposer d’a minima 6 intervenants détenant l’AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) et habilités H0-B0-M0 dont au moins 4 intervenants habilités «Travail en hauteur» et «Travail en milieu confiné»;
11) disposer d’au moins un intervenant ayant validé la formation de Sauveteur Secouriste du Travail dans l’équipe intervenant lors des missions;
12) démontrer la capacité de se déplacer sur l’ensemble de la zone du lot concerné en moins de 48h.
En cas de candidatures sur plusieurs lots, le candidat ou en cas de GME les co-traitants doivent disposer des capacités et compétences requises cumulées pour chacun des lots notamment pour les 3 critères ci-dessus:10-11-12
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les tâches essentielles du marché ne pouvant être sous-traitées, le candidat devra démontrer et disposer des capacités en propre, seul ou au travers de l’un des membres du groupement en cas de GME, pour les exécuter.
Dans le cadre du marché la sous-traitance est limitée au rang 1 aux activités suivantes: photographie et photogrammétrie par drone.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (rfx_061205).
Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est disponible précisant l'objet du marché.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http:// pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
— les données entreprise,
— les coordonnées de votre administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.
Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou MjE1ZGZhYWBjZR5WVVcxWmdSXWZSH1RgXg== (prix d'un appel local).L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
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