France-Lyon: Services de cartographie des zones urbaines
2018/S 212-485558
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
144 rue Garibaldi
Lyon Cedex 6
69455
France
Point(s) de contact: Mme Lucile Monteremal
Courriel: MjExYWpYXmFaI2JkY2laZ1piVmE1VllkYlYjWFlYIl1WV15pVmkjW2c=
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Section II: Objet
Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation d'un bâtiment et sa surélévation pour la création d'une résidence sociale, Rue de l'effort à Lyon (69007)
Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation d'un bâtiment (avec désamiantage, traitement du clos couvert), et sa surélévation de 2 niveaux pour la création d'une résidence sociale d'une capacité de 95 logements avec locaux de services (soit après travaux R+5+VETC sur sous-sol complet), rue de l'Effort à Lyon (69007).
22 rue de l'Effort, 69007 Lyon
Le projet prévoit la restructuration d'un bâtiment et sa surélévation de 2 niveaux. Les travaux devront permettre la création d'une résidence sociale de 95 logements minimum avec locaux de services, techniques et d'accueil. La typologie des logements (tous autonomes) sera répartie entre des T1 (16 m2 environ), des T1' (24 m2 environ) et des T1bis (entre 30 et 35 m2). Le bâtiment sera désamianté et le clos couvert sera traité (respect du cahier des charges Ecoréno'V de la Métropole de Lyon avec objectif de performance énergétique selon méthode de calcul Th C-E ex). Ce programme devra respecter le règlement du PLU-H. La mission confiée est une mission de base au sens de la loi MOP. Les éventuelles missions complémentaires seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera transmis ultérieurement aux candidats retenus à l'issue de cet appel à candidature.
1) les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points III.1) et VI.3) du présent avis, le cas échéant après qu'ADOMA ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous;
2) capacités économiques et financières en adéquation avec l'objet de l'opération: (40 %):
— moyens matériels et humains dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de projets de même nature (30 %),
— chiffre d'affaires global du groupement sur les 3 dernières années (10 %);
3) capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet de la consultation (60 %):
— qualité des références présentées par le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (30 %),
— compétences architecturales et techniques jugées au regard des principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation notamment en matière de requalification de bâtiments de logements, d'intervention en restructuration, de réhabilitation lourde de bâtiments de logements et d'habitabilité des logements après travaux (30 %).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
— une lettre de candidature (DC1) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur par laquelle chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et être en règle au regard des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire DC2 (version au 26.10.2016) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2 ou équivalent)
Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires. Le chiffre annuel global minimal exigé est de 400 000 EUR HT pour le groupement.
— certifications de qualification professionnelle: la preuve de la capacité pour chacun des cotraitants peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (CV avec références et ce sur chaque compétence demandée devra être fourni); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées. Pour cela, chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir les éléments associés à la rubrique «VI.3) informations complémentaires».
Les candidats doivent se présenter dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Sont exigées des compétences minimum:
— en réhabilitation,-en désamiantage,-en fluide et performance énergétique,-en structure,
— en économie de la construction. Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans la candidature
Pour le mandataire du groupement (Architecte): attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 03-01-1977) à jour.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée, sur le profil acheteur d'ADOMA. L'architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. Le non-respect de cette condition de participation engendrera le rejet de la (des) candidature(s) concernée(s). Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux sera communiquée ultérieurement dans le DCE transmis aux candidats admis à poursuivre la consultation. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation en deuxième phase. Chaque équipe devra fournir un dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de son équipe. Ce dossier comprendra un dossier de références pour chacun des membres du groupement. Il comportera au moins 3 références significatives en réhabilitation et/ou restructuration pour des logements collectifs, d'une complexité équivalente à la présente opération, réalisées dans les 5 dernières années ou en cours (indiquer l'état d'avancement), précisant la SHAB, le nombre de logements, le coûts de travaux HT, la date de réalisation, la performance énergétique, l'adresse de l'opération et le nom du maître d'ouvrage (pour l'architecte, la présentation de plans d'étage courant avant/après et de l'insertion urbaine sera appréciée au plus des vues des façades). Si le candidat fournit plus de 3 références, seules les 3 premières dans l'ordre de présentation seront analysées. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français.
4 boulevard du Palais
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France
Téléphone: +33 144325151
42 rue Cambronne
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