France-Aix-en-Provence: Services topographiques
2018/S 212-485533
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Société française des habitations économiques (13)
1175 petite route des Milles, CS 40650
Aix-en-Provence Cedex 4
13547
France
Téléphone: +33 413570466
Courriel: MjE1XlpUXFJWXR9kVmNgYVpSXzFYY2BmYVYeUmNUUlVWH1RgXg==
Code NUTS: FR
1175 petite route des Milles, CS 40650
Aix-en-Provence Cedex 4
13547
France
Téléphone: +33 413570466
Courriel: MjE1XlpUXFJWXR9kVmNgYVpSXzFYY2BmYVYeUmNUUlVWH1RgXg==
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sfhe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, d'ASL, AFUL et ASP et de division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la SFHE
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum relatif à la réalisation de mise en copropriété, la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et la division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la Société française d'habitations économiques (SFHE).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1A — Mise en copropriété — DPT 13/84 — agence d'Aix-en-Provence
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Mise en copropriété — DPT 13/84 — agence d'Aix-en-Provence.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience de chaque intervenant au contrat notamment de l'interlocuteur principal désigné / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Description de la méthodologie et des moyens employés pour la réalisation des prestations adaptés au besoin du maître de l'ouvrage / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1B — Mise en copropriété — DPT 30/34 — agences de Nîmes et Montpellier
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Mise en copropriété — DPT 30/34 — agences de Nîmes et Montpellier.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience de chaque intervenant au contrat notamment de l'interlocuteur principal désigné / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Description de la méthodologie et des moyens employés pour la réalisation des prestations adaptés au besoin du maître de l'ouvrage / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1C — Mise en copropriété — DPT 83 — agence de Toulon
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Mise en copropriété — DPT 83 — agence de Toulon.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience de chaque intervenant au contrat notamment de l'interlocuteur principal désigné / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Description de la méthodologie et des moyens employés pour la réalisation des prestations adaptés au besoin du maître de l'ouvrage. / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2A — Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 13/84 — agence d'Aix-en-Provence
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 13/84 — agence d'Aix-en-Provence.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience de chaque intervenant au contrat notamment de l'interlocuteur principal désigné / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Description de la méthodologie et des moyens employés pour la réalisation des prestations adaptés au besoin du maître de l'ouvrage. / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2B — Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 30/34 — agences de Nîmes et Montpellier
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 30/34 — agences de Nîmes et Montpellier.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience de chaque intervenant au contrat notamment de l'interlocuteur principal désigné / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Description de la méthodologie et des moyens employés pour la réalisation des prestations adaptés au besoin du maître de l'ouvrage. / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2C — Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 83 — agence de Toulon
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume — DPT 83 — agence de Toulon.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience de chaque intervenant au contrat notamment de l'interlocuteur principal désigné / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Description de la méthodologie et des moyens employés pour la réalisation des prestations adaptés au besoin du maître de l'ouvrage. / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2018
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2018
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13281
France
6 rue Joseph Autran
Marseille
13281
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2018
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