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  • FR-75253 Paris
  • 10.12.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-320320)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de 478 logements du groupe Alphonse Karr à Paris 19e

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 10.12.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 4 - max. 4
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la passation d‘un accord-cadre mono-attributaire pour une opération de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de 478 logements du groupe Alphonse Karr à Paris 19e.
    Le présent contrat est un accord-cadre sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
    Les prestations porteront sur la mission diagnostic, la mission de base loi MOP avec Visa et la mission complémentaire
    INFCO.
    Le programme répond aux attentes suivantes:
    — améliorer l'habitabilité et la qualité d'usage des logements,
    — rénover et valoriser les logements et les parties communes,
    — améliorer le cadre de vie et la qualité de service rendue aux locataires,
    — améliorer les performances thermiques des bâtiments et des systèmes,
    — mener une opération tiroirs réussie,
    — mener une concertation avec l'ensemble des locataires et partenaires,
    — mener une réflexion sur les flux et les usages à l'échelle d'un îlot résidentiel.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet la passation d‘un accord cadre mono attributaire pour une opération de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de 478 logements du groupe Alphonse Karr à Paris 19e.
    Le présent contrat est un accord-cadre sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
    Les prestations porteront sur la mission diagnostic, la mission de base loi Mop avec Visa et la mission complémentaire
    INFCO.
    Le programme répond aux attentes suivantes:
    — améliorer l'habitabilité et la qualité d'usage des logements,
    — rénover et valoriser les logements et les parties communes,
    — améliorer le cadre de vie et la qualité de service rendue aux locataires,
    — améliorer les performances thermiques des bâtiments et des systèmes,
    — mener une opération tiroirs réussie,
    — mener une concertation avec l'ensemble des locataires et partenaires,
    — mener une réflexion sur les flux et les usages à l'échelle d'un îlot résidentiel.
    Adresse des Bauherren FR-75253 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 494177-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments

      2018/S 216-494177

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Paris Habitat — OPH
      34481082500366
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: MTVnXyhfZWhoO2tcbWRuY1xdZG9cbylhbQ==
      Fax: +33 171370014
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de 478 logements du groupe Alphonse Karr à Paris 19e

      Numéro de référence: 2018/210
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation a pour objet la passation d‘un accord-cadre mono-attributaire pour une opération de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de 478 logements du groupe Alphonse Karr à Paris 19e.

      Le présent contrat est un accord-cadre sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

      Les prestations porteront sur la mission diagnostic, la mission de base loi MOP avec Visa et la mission complémentaire

      INFCO.

      Le programme répond aux attentes suivantes:

      — améliorer l'habitabilité et la qualité d'usage des logements,

      — rénover et valoriser les logements et les parties communes,

      — améliorer le cadre de vie et la qualité de service rendue aux locataires,

      — améliorer les performances thermiques des bâtiments et des systèmes,

      — mener une opération tiroirs réussie,

      — mener une concertation avec l'ensemble des locataires et partenaires,

      — mener une réflexion sur les flux et les usages à l'échelle d'un îlot résidentiel.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

      75… — Paris

      II.2.4)Description des prestations:

      La présente consultation a pour objet la passation d‘un accord cadre mono attributaire pour une opération de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de 478 logements du groupe Alphonse Karr à Paris 19e.

      Le présent contrat est un accord-cadre sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

      Les prestations porteront sur la mission diagnostic, la mission de base loi Mop avec Visa et la mission complémentaire

      INFCO.

      Le programme répond aux attentes suivantes:

      — améliorer l'habitabilité et la qualité d'usage des logements,

      — rénover et valoriser les logements et les parties communes,

      — améliorer le cadre de vie et la qualité de service rendue aux locataires,

      — améliorer les performances thermiques des bâtiments et des systèmes,

      — mener une opération tiroirs réussie,

      — mener une concertation avec l'ensemble des locataires et partenaires,

      — mener une réflexion sur les flux et les usages à l'échelle d'un îlot résidentiel.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      — capacité à réhabiliter des immeubles à dimension patrimoniale,

      — capacité à améliorer l'habitabilité des logements (plans et photos avant / après),

      — capacité à procéder à la redéfinition des flux et des usages des espaces communs, notamment à l'échelle d'îlot urbain (plans et photos avant / après).

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

      Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

      Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

      — la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      1) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      À présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant

      Notamment les références du candidat au cours des 3 dernières années. Ce

      Cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à:

      — réhabiliter des immeubles à dimension patrimoniale,

      — améliorer l'habitabilité des logements (plans et photos avant / après),

      — procéder à la redéfinition des flux et des usages des espaces communs, notamment à l'échelle d'îlot urbain (plans et photos avant / après).

      Le candidat présentera une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.

      Attention: le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier DUME et être converti

      En format «Pdf». Son intitulé ne devra pas être modifié («Cadre A3»).

      Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Architecte inscrit à l'ordre des arcitectes

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

      Financement: ressources extérieures publiques (subvention de la Ville de Paris) et ressources propres.

      Paiement: virement à 30 jours.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/12/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

      Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qbV5vZnA9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnaltsY206ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/11/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.11.2018
Zuletzt aktualisiert 09.11.2018
Wettbewerbs-ID 2-320320 Status Kostenpflichtig
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