Réalisation de prélèvements et d'analyses sur des matrices eaux, boues, déchets, sédiments pour les services de la DDUCV de la Métropole de Lyon

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

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Réalisation de prélèvements et d'analyses sur des matrices eaux, boues, déchets, sédiments pour les services de la DDUCV de la Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation d'analyses chimiques, physico-chimiques, microbiologiques, ou biologiques sur les matrices eaux (eaux usées, industrielles, propres-de nappes, de surface), solides (cendres, boues d'épuration, déchets, sols, sédiments, sables issus de l'épuration), analyses ponctuelles (air…); de prélèvements in situ, de mesures sur le terrain et d'analyses sur les tours aéro-réfrigérantes dans les locaux de la Métropole (station d'épuration Pierre-Bénite). Dans le cadre de la surveillance des légionnelles; la réalisation de prélèvements in situ, de mesures sur le terrain et d'analyses dans le cadre de la recherche de micropolluants sur eaux résiduaires; la réalisation d'analyses dans le cadre de la recherche de micropolluants sur la matrice «Boues résiduaires»; la fourniture du flaconnage; le transport des échantillons; la fourniture des rapports d'essais correspondants.

Laboratoire de la direction eau et déchets de la Métropole de Lyon Territoire de la Métropole de Lyon.

Le présent marché a pour objet la réalisation d'analyses chimiques, physico-chimiques, microbiologiques, ou biologiques sur les matrices eaux (eaux usées, industrielles, propres-de nappes,de surface), solides(cendres, boues d'épuration, déchets, sols, sédiments, sables issus de l'épuration), analyses ponctuelles (air…); de prélèvements in situ, de mesures sur le terrain et d'analyses sur les tours aéro-réfrigérantes dans les locaux de la Métropole (station d'épuration Pierre-Bénite). Dans le cadre de la surveillance des légionnelles; la réalisation de prélèvements in situ, de mesures sur le terrain et d'analyses dans le cadre de la recherche de micropolluants sur eaux résiduaires; la réalisation d'analyses dans le cadre de la recherche de micropolluants sur la matrice «Boues résiduaires»; la fourniture du flaconnage; le transport des échantillons; la fourniture des rapports d'essais correspondants.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance précisions concernant la déclaration sur l'honneur: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1) certificats de qualité (NF-EN-ISO) délivré par des organismes accrédités;

2) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

1) justificatifs de l'accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 de décembre 2017 en vigueur (ou équivalent) établissant les exigences générales de compétence applicables à tous les laboratoires pour effectuer des essais et/ou des étalonnages, y compris l'échantillonnage;

2) être en capacité de réaliser des prestations de prélèvements in situ, de mesures sur le terrain et d'analyses pour la recherche de micropolluants en laboratoires; de même nature et importance; appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Montant mini (HT): pas de mini; montant maxi (HT): 660 000 EUR. Mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles 41 et 42-1º OMP et 25, 33, 66 à 68 DMP). Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du DMP) conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.3.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.3.2019. En application de l'article 45-v du DMP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Conditions d'obtention des documents: article 4.1.1 du RC. Forme des candidatures: article 7.1.du RC. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission par voie électronique (http://marchespublics.grandlyon.com).

Métropole de Lyon.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse électronique MjE0V1NnH19TZFVaV2UyWWRTYFZea2FgIFVhXw== ne peut pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics). Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Marché éligible au MPS. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.