Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes
Numéro de référence: 2018-R00-02
II.1.2)Code CPV principal71250000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 1 service territorial de BAYONNE
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 1 service territorial de BAYONNE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant maximum: 45 000euro(s)ht
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 2 service territorial de METZ
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 2 service territorial de Metz
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant maximum: 70 000euro(s)ht
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 3 service territorial de ROUEN
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 3 service territorial de ROUEN
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant maximum: 75 000euro(s)ht
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lot4 service territorial de LILLE
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 4 service territorial de LILLE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant maximum: 75 000euro(s)ht
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 5 service territorial de CORSE
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 5 service territorial de CORSE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant maximum: 40 000euro(s)ht
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 6 service territorial de MEDITERRANEE
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 6 service territorial de MEDITERRANEE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant maximum: 120 000euro(s)ht
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 7 service territorial de GUYANE
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 7 service territorial de GUYANE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant maximum: 70 000euro(s)ht
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 8 MARTINIQUE et GUADELOUPE
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY2
Code NUTS: FRY1
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 8 services territoriaux de MARTINIQUE et GUADELOUPE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant maximum: 45 000euro(s)ht
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/12/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/12/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/11/2018
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