France-Toulouse: Services topographiques
2018/S 217-497517
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
552 081 317 88948
Agence achats hydraulique (AAH), 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
Toulouse Cedex
31096
France
Point(s) de contact: Lucile Follut – Agence achats hydraulique
Téléphone: +33 567694061
Courriel: MjEzX2hWXF9YIVliX19oZzNYV1khWWU=
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com.
Section II: Objet
Prestations de mesures topographiques
Prestations de mesures topographiques d'auscultation des ouvrages de génie civil hydrauliques (EDF).
Prestations de mesures topographiques d'auscultation des ouvrages de génie civil hydrauliques (EDF)
La prestation consiste à réaliser des mesures d’auscultation en altimétrie et en planimétrie sur les ouvrages de génie civil hydrauliques, en appliquant les techniques:
— du nivellement de haute précision ou de précision,
— des mesures d’angles horizontaux, verticaux et éventuellement de distances.
Prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Prestations de mesures topographiques d'auscultation des ouvrages de génie civil hydrauliques (EDF)
La prestation consiste à réaliser des mesures d’auscultation en altimétrie et en planimétrie sur les ouvrages de génie civil hydrauliques, en appliquant les techniques:
— du nivellement de haute précision ou de précision,
— des mesures d’angles horizontaux, verticaux et éventuellement de distances.
Prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Prestations de mesures topographiques d'auscultation des ouvrages de génie civil hydrauliques (EDF)
La prestation consiste à réaliser des mesures d’auscultation en altimétrie et en planimétrie sur les ouvrages de génie civil hydrauliques, en appliquant les techniques:
— du nivellement de haute précision ou de précision,
— des mesures d’angles horizontaux, verticaux et éventuellement de distances.
Prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les candidats doivent remettre ces documents dans la RFI du portail achats (enveloppe «informations générales») avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1 Est.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 50 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2 Centre.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 65 000 EUR en cas de candidature sur le lot 3 Sud Ouest.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) Une liste des principales prestations d’auscultation topographique effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieux d’exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) Éléments permettant d’évaluer leur capacité à réaliser des prestations d’auscultation topographique et leur maîtrise des techniques telles que le nivellement de précision et l’auscultation géodésique;
3) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
4) Des descriptions et photographies des matériels de mesures dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché (dont tachéomètres de précision, niveau de précision, logiciels de saisies automatiques de données);
5) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;
6) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,
— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement(CE) no 1221/2009,
— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises;
7) Les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes.
Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidats’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification;
8) Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Pas de garantie financière exigée.
— modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement,
— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation «groupement momentané d’entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:
— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2)) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3)) sont analysées au niveau de l’ensemble du groupement candidat.
Suite au paragraphe VI.3) Informations complémentaires.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Suite forme juridique:
— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l’information d’EDF,
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF..
— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail achats EDF.
Les candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_062746 associée, accessible dans le portail-achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
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