France-Tours: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 218-499490
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Tours Cedex 3
37206
France
Courriel: MjE5UFxaWk5bUVJdYk9ZVl5iUi1hXGJfYBpaUmFfXF1cWVIbU18=
Code NUTS: FRB04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tours-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Section II: Objet
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la direction du cycle de l'eau
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (4 candidats) sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.pour l'eau potable, Tours Métropole possède des marchés en cours sur les territoires de Parcay-Meslay et Rochecorbon jusqu'au 31.12.2019 et Saint-Pierre des Corps jusqu'au 21.4.2019. Le présent accord-cadre ne s'appliquera pour ces 2 cas qu'à l'échéance de ces marchés.
Études et travaux sur réseaux et ouvrages connexes
Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Aucune.
Génie civil ou ouvrages de production ou traitement
Estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Aucune.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18ac de moe eaux.
28 rue de la Bretonnerie
Orleans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2VoYltXZGk2YGtoV1pjJFxo
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.