FR-95801 Cergy
10.12.2018
Ausschreibung
(ID 2-320599)

Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy

Projektdaten

Bewerbungsschluss	10.12.2018, 12:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Gebäudetyp	Staatliche und kommunale Bauten
Art der Leistung	Objektplanung Gebäude / Studien, Gutachten / Kostenmanagement / allgemeine Beratungsleistungen / Schallschutz, Raumakustik / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
Sprache	Französisch
Aufgabe	Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy.
Leistungsumfang	Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante.
Adresse des Bauherren	FR-95801 Cergy
TED Dokumenten-Nr.	499586-2018

Anzeigentext Ausschreibung
- I.
  
  II.
  
  III.
  
  IV.
  
  VI.
  
  France-Cergy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
  
  2018/S 218-499586
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Legal Basis:
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  Commune de Cergy
  3 place Olympe-de-Gouges — BP 48000
  Cergy
  95801
  France
  Téléphone: +33 134337760
  Courriel: MjExaFpna15YWmJWZ1hdWmg1WFpnXG4jW2c=
  Fax: +33 134334504
  Code NUTS: FR108
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.marches.maximilien.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
  
  I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319814&orgAcronyme=d7n
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.5)Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy
  
  Numéro de référence: 22.18
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71000000
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy.
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: oui
  
  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Programmiste
  
  Lot nº: 1
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71240000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Programmiste.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
  
  Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Coordination SPS
  
  Lot nº: 2
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Coordination SPS.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
  
  Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Maîtrise d'œuvre
  
  Lot nº: 3
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71200000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Maîtrise d'œuvre.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 50
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Bureau d'étude structure bois
  
  Lot nº: 4
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71310000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Bureau d'étude structure bois.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
  
  Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Bureau d'étude structure béton
  
  Lot nº: 5
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71311000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Bureau d'étude structure béton.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
  
  Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Acousticien
  
  Lot nº: 6
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71313200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Acousticien.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
  
  Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Économiste de la construction
  
  Lot nº: 7
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71244000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Économiste de la construction.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
  
  Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Bureau de contrôle technique
  
  Lot nº: 8
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71315400
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Bureau de contrôle technique.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
  
  Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Audit énergétique
  
  Lot nº: 9
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71241000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Audit énergétique.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
  
  Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante
  
  Lot nº: 10
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71241000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Cergy.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
  
  Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
  
  Prix - Pondération: 50
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 10/12/2018
  
  Heure locale: 12:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  L'offre doit être valable jusqu'au: 10/04/2019
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 10/12/2018
  
  Heure locale: 12:00
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  Accord-cadre sur procédure d'appel d'offres passée en application des articles 12, 66 et 67 du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ainsi que les articles 78 et 79 du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (accord-cadre sans montant minimum, ni maximum). Le présent accord-cadre a pour objet le référencement d'entreprises qui pourront soumissionner aux marchés subséquents conclus sur son fondement et relatifs aux prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy. L'accord-cadre sera multi-attributaire: jusqu'à 3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée.
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  2 boulevard de l'Hautil
  Cergy-Pontoise
  95000
  France
  Téléphone: +33 130173400
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  Fax: +33 130173459
  Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
  
  Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
  
  — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
  
  — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
  
  — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme,
  
  — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n^o 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
  
  — recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n^o 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  09/11/2018
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	13.11.2018
Zuletzt aktualisiert	13.11.2018
Wettbewerbs-ID	2-320599	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	34

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