France-Paris: Services de conduite de chantier
2018/S 218-500435
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Stéphanie Cot
Téléphone: +33 158787735
Courriel: MTRvcGFsZF1qZWEqX2twPG5dcGwqYm4=
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Section II: Objet
BUS — 2025 missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour le compte du département matériel roulant bus de la RATP
L’opération s’inscrit dans le cadre du projet BUS 2025, et plus particulièrement pour l’adaptation des centres bus de la RATP à l’exploitation de son parc actuel de 4 700 bus dont 65 % à l’électrique. Les missions d’OPC doivent permettre de convertir un maximum de 12 sites de la RATP.
La présente consultation, passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, aura pour effet de désigner les titulaires.
Il sera conclu pour une durée globale de 96 mois. À titre indicatif, les remises en concurrence se dérouleront principalement dans les 28 premiers mois suivant la notification.
Les offres économiquement les plus avantageuses remises au titre de la présente consultation auront pour effet de désigner le titulaire du premier marché subséquent relatifs aux 2 premiers sites.
Île-de-France
Chaque marché subséquent, d’une durée moyenne de 55 mois, est constitué:
— d'une tranche ferme: AVP et PRO,
— de 3 tranches optionnelles:
—— tranche optionnelle nº 1: depuis la phase ACT jusqu'à la phase AOR,
—— tranche optionnelle nº 2: utilisation du logiciel Opteam/Planisware en phase AVP et PRO,
—— tranche optionnelle nº 3: utilisation du logiciel Opteam/Planisware depuis la phase ACT jusqu'à la phase
AOR.
Le montant prévisionnel des travaux, par site, est compris entre 15 000 000 EUR et 40 000 000 EUR, et à titre indicatif il y aura environ 15 lots, et 30 entreprises.
Le périmètre comprend, de manière estimative et non exhaustive, les prestations suivantes:
A) ordonnancement:
— analyser et découper l'opération en tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux,
— déterminer leurs enchaînements et identifier les contraintes qui existent entre ces tâches,
— proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux;
B) pilotage:
— mise en application des diverses mesures d'organisation élaborées lors de l'ordonnancement et de la planification jusqu'à la réception définitive et la mise en service du site (compris, autocontrôles des entreprises, pré-réceptions et levées de réserves) dans les délais impartis dans les marchés de travaux;
C) coordination: assurer un déroulement harmonieux de l'acte de construire grâce aux méthodes de travail et processus de production des documents assurant la gestion temporelle. L'objectif est d'harmoniser les relations entre les intervenants du projet (MOA, CDP, MOE, titulaires de marchés de travaux, CT, CSPS, AMO, SEDP, ...).
Bien que la présente mission d'OPC n'inclut pas de mission de synthèse au sens de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985, le titulaire d'un marché subséquent devra vérifier que le phasage du planning relatif à l'opération de travaux électrique est compatible avec le planning d'opérations connexes, le cas échéant.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Classification achats RATP: C64.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC 2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC 1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
—— les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années,
—— les déclarations appropriées de banque, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Par ailleurs, il est précisé que lors de chaque remise en concurrence, chaque titulaire de l'accord-cadre devra démontrer sa capacité économique et financière à assurer plusieurs missions de manière simultanée. A minima, les titulaires de l'accord-cadre devront être en capacité de déployer les prestations pour 2 sites de manière simultanée.
La sous-traitance totale est interdite.
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales missions similaires réalisées sur des sites industriels, exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes réalisées sur des sites industriels en exploitation. Ces attestations indiquent par mission, le montant des travaux, la date et le lieu d'exécution des missions, le nombre de lots, la durée des missions et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat est libre de présenter des certificats ou fiches de qualifications professionnelles de type ISO, OPQIBI ou équivalent. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir pour ce dernier, ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Modalités de paiement: l'accord-cadre sera traité à prix révisable chaque année à la date anniversaire du démarrage de la mission. Le paiement s'effectuera dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces condition/s ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Les travaux impliquent un phasage complexe ainsi qu'une forte co-activité. Il est précisé que les travaux se dérouleront dans des sites industriels et des reconstructions à neuf, principalement de jour, sans arrêt de l'exploitation. Toutefois, à titre dérogatoire, les travaux pourront éventuellement se dérouler de nuits et de week-ends en fonction des nécessités.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via MjEzZVRnYzNVZVRpYmZiX2hnXGJhIVll
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2018MRB13772 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC 1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention, copie de sauvegarde à l’adresse suivante: à l'attention de Madame Stéphanie COT, RATP — département MRB/HA, LAC CG26, bureau G2282, 30 rue Championnet, 75018 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 à l’adresse suivante à l'adresse indiquée ci-avant.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGNUZVxmM11oZVRXYCFZZQ==
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Non concerné
France
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: MjEwX2RcZSRoW1lla2hpNmhXamYkXGg=
Fax: +33 158772123