France-Amnéville: Énergie et services connexes
2018/S 218-498295
Avis de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
36 rue des Romains
Amnéville
France
Courriel: MTNeK2hrXmNjPV5qa2JzZmlpYippYnAqcWVib2picCtgbGo=
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amneville-les-thermes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com
Section II: Objet
Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva
Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.
Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Se référer au règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
M. Marc Becker — directeur des services techniques — mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville — tél.: +33 387718844 — les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises MjE1Wl9XYDFkal9SYWRWHlZfZWNWYWNaZFZkH1RgXg== ou par téléphone au +33 172339070.
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000
France
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,
— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545),
— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,
— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545).