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  • FR Amnéville
  • 10.12.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-320627)

Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.12.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.
    Leistungsumfang
    Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.
    Adresse des Bauherren FR-Amnéville
    TED Dokumenten-Nr. 498295-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Amnéville: Énergie et services connexes

      2018/S 218-498295

      Avis de marché

      Fournitures

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Amnéville
      36 rue des Romains
      Amnéville
      France
      Courriel: MTNeK2hrXmNjPV5qa2JzZmlpYippYnAqcWVib2picCtgbGo=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.amneville-les-thermes.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://amneville.synapse-entreprises.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://amneville.synapse-entreprises.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva

      II.1.2)Code CPV principal
      71314000
      II.1.3)Type de marché
      Fournitures
      II.1.4)Description succincte:

      Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314000
      71314100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de la ville d'Amnéville de puissance souscrite supérieure à 36 kva.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Se référer au règlement de la consultation

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/12/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/12/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      M. Marc Becker — directeur des services techniques — mairie d'Amnéville — 36 rue des Romains — 57360 Amnéville — tél.: +33 387718844 — les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

      La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com

      Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises MjE1Wl9XYDFkal9SYWRWHlZfZWNWYWNaZFZkH1RgXg== ou par téléphone au +33 172339070.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      31 avenue de la Paix
      Strasbourg
      67000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,

      — tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545),

      — tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

      — tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545).

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/11/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.11.2018
Zuletzt aktualisiert 13.11.2018
Wettbewerbs-ID 2-320627 Status Kostenpflichtig
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