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  • FR-34110 Frontignan
  • 10.01.2019
  • Ausschreibung
  • (ID 2-320662)

Schéma directeur d'assainissement

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.01.2019, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées. En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex-Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex-CCNBT de 2014, de mettre en place un programme de travaux et une gestion patrimoniale sur tout le territoire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: phase inventaires et état des lieux, phase mesures et diagnostic, phase étude des scénarios et schéma directeur.
    Leistungsumfang
    Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées. En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex-Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex-CCNBT de 2014, de mettre en place un programme de travaux et une gestion patrimoniale sur tout le territoire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: phase inventaires et état des lieux, phase mesures et diagnostic, phase étude des scénarios et schéma directeur.
    Adresse des Bauherren FR-34110 Frontignan
    TED Dokumenten-Nr. 499572-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Frontignan: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 218-499572

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sète Agglopôle Méditerranée
      20006635500013
      4 avenue d'Aigues
      Frontignan
      34110
      France
      Courriel: MTZdaWxsX21qaWhebF86W3FtJ2BsW2hdXyhdaWc=
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Sète Agglopôle Méditerranée: Sète Agglopôle Méditerranée
      4 avenue d'Aigues
      Frontignan
      34110
      France
      Téléphone: +33 467464741
      Courriel: MjExWGRnZ1poZWRjWWdaNVZsaCJbZ1ZjWFojWGRi
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Schéma directeur d'assainissement

      Numéro de référence: 18as077
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées. En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex-Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex-CCNBT de 2014, de mettre en place un programme de travaux et une gestion patrimoniale sur tout le territoire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: phase inventaires et état des lieux, phase mesures et diagnostic, phase étude des scénarios et schéma directeur.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      II.2.4)Description des prestations:

      Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées. En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex-Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex-CCNBT de 2014, de mettre en place un programme de travaux et une gestion patrimoniale sur tout le territoire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: phase inventaires et état des lieux, phase mesures et diagnostic, phase étude des scénarios et schéma directeur.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Début d'exécution des prestations à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Le contrat sera financé sur les ressources propres (M49-Fonction 2317-opération 9047 SDA, service Tas) et par des subventions (Agence de l'eau)]. Les modalités de paiement sont régies par le décret no 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/01/2019
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/01/2019
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Frontignan.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

      Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine Cheret (+33 467464770). Numéro de la consultation: 18as077. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le-nous une fois» (article 53-II du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-I du décret). Le bureau d'études devra présenter une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences suivantes: élaboration de schéma directeur, stratégie de concertation et de communication. Un même chef de projet sera identifié sur toute la durée de la mission. Celui-ci présentera une expérience dans la conduite d'un schéma directeur de 3 ans minimum. Dans le cadre d'un groupement avec mandataire, il serait souhaitable que le mandataire soit le bureau d'études spécialisé en élaboration de schéma directeur.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woaGppb2tgZ2dkYG07ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 467547410
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

      — recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/11/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.11.2018
Zuletzt aktualisiert 13.11.2018
Wettbewerbs-ID 2-320662 Status Kostenpflichtig
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