France-Metz: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2018/S 219-501651
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Département de la Moselle
22570001200019
1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Metz
57036
France
Téléphone: +33 387219805
Courriel: MjE1ZF5hMV5gZFZdXVYfV2M=
Code NUTS: FRF33
22570001200019
1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Metz
57036
France
Téléphone: +33 387219805
Courriel: MjE1ZF5hMV5gZFZdXVYfV2M=
Code NUTS: FRF33
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.moselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.moselle.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
18s0124 — Étude de faisabilité de création d'une offre scolaire franco-luxembourgeoise
Numéro de référence: 18s0124
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Étude de faisabilité de création d'une offre scolaire franco-luxembourgeoise.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:
Étude de faisabilité de création d'une offre scolaire franco-luxembourgeoise.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Projet Educo, cofinancé par le programme Interreg Va " Grande Région "
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Allemand, Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2018
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: MTVibWBhYWApb1wobm9tXG5danBtYjtlcG1cX2gpYW0=
Fax: +33 388364466
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: MTVibWBhYWApb1wobm9tXG5danBtYjtlcG1cX2gpYW0=
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHWNkYlFjUl9lYlcwWmViUVRdHlZi
Fax: +33 388364466
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHWNkYlFjUl9lYlcwWmViUVRdHlZi
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2018
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