Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance et vérification des IVAP
Numéro de référence: 18FCS043
II.1.2)Code CPV principal71241000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La vérification en l'état, la maintenance préventive et les vérifications de conformité après maintenance (préventive et curative) des IVAP seront réalisées sur les sites de Maisons-Alfort, de Boulogne-sur-Mer et de Fougères pour la majorité des matériels et au laboratoire du prestataire pour une autre partie.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance et vérification des IVAP des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:
Lsali et Lsan à Maisons-Alfort et Lsali site à Boulogne-sur-Mer.
II.2.4)Description des prestations:
L'attributaire sera en charge des opérations de suivi de la métrologie des IVAP des unités. Selon les besoins des laboratoires, ces opérations pourront être:
— la Vérification annuelle en l'état (VE) des IVAP,
— la Maintenance préventive annuelle (MP) des IVAP,
— la Vérification de conformité (VC) après la Maintenance préventive annuelle (MP) ou après une maintenance curative des IVAP,
— la maintenance curative des IVAP (dont chacune sera suivie d'une vérification de conformité).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance et vérification des IVAP site de Fougères
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38437000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance préventive, vérification métrologique (en l'état et ou après maintenance) d'instruments volumétriques à piston sur site. maintenance curative sur site. Néanmoins, si nécessaire, le matériel pourra être pris en charge par le prestataire pour une maintenance curative dans ses locaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/12/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/12/2018
Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
43 rue du Général-de-Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursGreffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général-de-Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/11/2018
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