- FR-69399 Lyon Cedex 03
- 22.09.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-175185)
Études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 22.09.2014, 16:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Verkehr Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Studien, Gutachten Sprache Französisch Aufgabe Le présent marché a pour objet :
— la réalisation des missions géotechniques préalables et de conception nécessaires à la réalisation de projets de voirie ou d'ouvrages d'art conformément aux missions décrites dans la norme NFP 94-500,
— la réalisation des contrôles extérieurs relatifs aux matériaux utilisés et au respect des règles de l'art et normes en vigueur.
Leistungsumfang Les prestations et les quantités détaillées de services sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises : 400 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.Adresse des Bauherren FR-69399 Lyon Cedex 03 TED Dokumenten-Nr. 251459-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Communauté urbaine de Lyon
20 rue du Lac, BP 3103
Direction de la voirie – unité marchés
Zu Händen von: M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
69399
Lyon Cedex 03
FRANKREICH
+33 478957097
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://marches.grandlyon.com
Adresse des Beschafferprofils: http://marches.grandlyon.com
Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: http://marches.grandlyon.com
Weitere Auskünfte erteilen:
Communauté urbaine de Lyon
20 rue du Lac – BP 3103
Direction de la voirie – unité marchés
69399
Lyon Cedex 03
+33 478957097
http://marches.grandlyon.com
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Communauté urbaine de Lyon
20 rue du Lac – BP 3103
Direction de la voirie – unité marchés
69399
Lyon Cedex 03
+33 478957097
http://marches.grandlyon.com
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Communauté urbaine de Lyon
20 rue du Lac – BP 3103
Direction de la voirie – unité marchés
69399
Lyon Cedex 03
+33 478957097
http://marches.grandlyon.com
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71332000
Beschreibung
Dienstleistungen im Bereich Geotechnik.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
22.9.2014 - 16:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Point(s) de contact: À l'attention de: Fax: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Direction de la voirie – unité marchés M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures 69399Lyon Cedex 03 FRANCE +33 478957097
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.grandlyon.comAdresse du profil d’acheteur: http://marches.grandlyon.comSoumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:Point(s) de contact: Fax: Adresse internet: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac – BP 3103 Direction de la voirie – unité marchés 69399Lyon Cedex 03 +33 478957097 http://marches.grandlyon.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:Point(s) de contact: Fax: Adresse internet: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac – BP 3103 Direction de la voirie – unité marchés 69399Lyon Cedex 03 +33 478957097 http://marches.grandlyon.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:Point(s) de contact: Fax: Adresse internet: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac – BP 3103 Direction de la voirie – unité marchés 69399Lyon Cedex 03 +33 478957097 http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Eau, assinissement, voirie, aménagement urbain, déchets
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS FR716
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadreDurée en années: 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadreFréquence et valeur des marchés à attribuer: Montant minimum de la durée ferme : 100 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet :
— la réalisation des missions géotechniques préalables et de conception nécessaires à la réalisation de projets de voirie ou d'ouvrages d'art conformément aux missions décrites dans la norme NFP 94-500,
— la réalisation des contrôles extérieurs relatifs aux matériaux utilisés et au respect des règles de l'art et normes en vigueur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71332000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations et les quantités détaillées de services sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises : 400 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les recondutions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de paiement de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés public et par le décret 2013 – 269 du 29.3.2013,
— prix révisables,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du Code des marchés publics,
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Art. 44.1 du Code des marchés publics),
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),
— en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualification professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
0103 : AMO en technique
1102, 1106 : étude en terrassements
1002 : étude de projet en géotechnique
1201 : étude de fondations
1203 : études de structures béton
1205 : études de structures métalliques
1207 : études de structures bois
ou équivalents,
capacité professionnelle :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Titre d'études et titres professionnels.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
1 ingénieur en géotechnique ou titre professionnel équivalent de niveau Bac +5
1 ingénieur en génie civil ou titre professionnel équivalent de niveau Bac +5
3 techniciens dans le domaine de la voirie routière ou ouvrages d'art ou titre professionnel équivalent de niveau Bac +3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14VQL01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.9.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 23.9.2014 - 08:30
Lieu: Communauté urbaine de Lyon, direction voirie, immeuble le CLIP, 83 cours de la Liberté, 69003 LyonPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus :
— précision du 1.2 : Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
— précision du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse ;
Montant période ferme minimum de 100 000 EUR HT, pas de montant maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.
— précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.1 :
Les critères de choix des offres sont pondérés.
— critère valeur technique de l'offre : 60 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu d'une note méthodologique apportant des réponses aux 3 sous-critères suivants d'égale valeur :
Sous-critère 1 : Pertinence des dispositions prises par le candidat quant à son organisation pour répondre à l'ensemble des missions définies dans le CCTP (de l'élaboration du devis à la remise du rapport) et les moyens humains proposés : présentation d'un organigramme nominatif et fonctionnel y compris en cas de groupement et sous-traitance et présentation du profil des intervenants dédiés à la prestation, appréciés au vu des CV ou équivalent précisant les qualifications, compétences, expériences.
Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels et techniques proposés en particulier la présentation du ou des laboratoires proposés pour la réalisation des essais et l'ensemble des matériels utilisés in situ.
Sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation (humaine et matériel) et de la démarche qualité proposée par le candidat pour réaliser la mission décrite dans l'étude de cas annexée au règlement de consultation. Le candidat présentera également, dans le cadre de l'étude de cas, le planning de réalisation de la prestation ainsi que la quantification de l'ensemble des tâches nécessaires.
— critère prix des prestations : 40 %.
Le prix des prestations sera apprécié au regard d'une commande comparative communiquée aux candidats.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14vql01. Il peut être également demandé gratuitement :
— par courrier à l'adresse indiquée au point I-1,
— par télécopie au +33 478957097,
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique « poser une question » sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ;
— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante ;
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Voirie – unité Voirie Marchés
immeuble le Clip – 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...).
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la voirie
Unité marchés
8ème étage / immeuble le Clip
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
Tous les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003Lyon MjE3VmFUVVVUHWNQHFtoXl0vWWRhUFNcHVVh +33 478141010
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003Lyon MThfal1eXl0mbFklZHFnZjhibWpZXGUmXmo= +33 478141010
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.7.2014
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Gewährleistung
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 24.07.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 24.07.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-175185 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 49 | ||
Seitenanfang
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