- FR-83412 Hyères
- 19.09.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-175194)
Bâtiments et équipements communaux – mission de coordination sécurité-santé – niveau 1, 2 et 3 – marché à bons de commande – années 2015 à 2018 – mise en appel d'offres ouvert
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 19.09.2014, 16:30 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz Sprache Französisch Aufgabe Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, modifiés, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations (notifiées par bons de commande) de génie civil (voirie ou réseau) ou de bâtiment en catégorie 1, 2 ou 3, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail, et suivants.
Leistungsumfang Lot unique : montants annuels (TTC): 10 000 EUR Minimum (TTC), 100 000 EUR Maximum (TTC)Adresse des Bauherren FR-83412 Hyères TED Dokumenten-Nr. 251501-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Commune d'Hyères-les-Palmiers
21830069700016
12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Zu Händen von: Le maire
83412
Hyères
FRANKREICH
+33 494007832
+33 494007981
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.hyeres.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Commune de Hyères-les-Palmiers : Service de la commande publique
12 avenue Joseph Clotis – hôtel de ville 3ème étage, pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention «Ne pas ouvrir»
83400
Hyères
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71700000, 79700000
Beschreibung
Kontroll- und Überwachungsleistungen.
Dienstleistungen von Detekteien und Sicherheitsdiensten.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
19.9.2014 - 16:30
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: Fax: Commune d'Hyères-les-Palmiers 21830069700016 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 Le maire 83412Hyères FRANCE +33 494007832 +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.hyeres.frAdresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Hyères-les-Palmiers : Service de la commande publique 12 avenue Joseph Clotis – hôtel de ville 3ème étage, pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention «Ne pas ouvrir» 83400Hyères
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bâtiments et équipements communaux – mission de coordination sécurité-santé – niveau 1, 2 et 3 – marché à bons de commande – années 2015 à 2018 – mise en appel d'offres ouvert
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères
Code NUTS FR825
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, modifiés, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations (notifiées par bons de commande) de génie civil (voirie ou réseau) ou de bâtiment en catégorie 1, 2 ou 3, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail, et suivants.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71700000, 79700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot unique : montants annuels (TTC): 10 000 EUR Minimum (TTC), 100 000 EUR Maximum (TTC)
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est passé pour l'année 2015 et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018. Il s'agit d'un accord cadre passé avec un seul opérateur économique pour 4 ans maximum (cf ci-dessous).
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire – budget communal – fonds propres – pas d'avance forfaitaire prévue ni de retenue de garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Article R 4532-1 et suivants du Code du Travail, loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement).
2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du Code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique.
3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)].
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir (Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
5/ La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (3).
6/ Certificats de qualifications professionnelles à fournir (4).
(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.
(2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)
(3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
(4) Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Article R4532-17 du Code du travail
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO07/14
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.9.2014 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.frMarché à bons de commande.
Critères d'attributions : documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la consultation.
Renseignements administratifs :
Commune d'Hyères-les-palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
83412 Hyères
Tél : 0494007832
Renseignements techniques :
Service bâtiments, M. Peyret +33 494007837
Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: MjEyWWJoZllkZl1nWWc0VWtnIVpmVWJXWSJXY2E=, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 71-04 . Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2014 Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 – BP 40510 83041Toulon MTRjbmFiYmEqcF0pcGtxaGtqPGZxbl1gaSpibg== +33 494427930 +33 494427989
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 – BP 40510 83041Toulon MjExXGdaW1taI2lWImlkamFkYzVfamdWWWIjW2c= +33 494427930 +33 494427989
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.7.2014
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 24.07.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 24.07.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-175194 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 44 | ||
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