- FR-76050 Le Havre
- 08.09.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-175207)
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 180 logements – Groupe Belle Étoile
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 08.09.2014, 16:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Wohnungsbau Art der Leistung Objektplanung Gebäude Sprache Französisch Aufgabe Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 180 logements – Groupe Belle Étoile
Leistungsumfang Marché unique ordinaire.Adresse des Bauherren FR-76050 Le Havre TED Dokumenten-Nr. 251576-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Alcéane – OPH de la Ville du Havre
85 rue des Gobelins, BP 81
Zu Händen von: Jean-Pierre Niot
76050
Le Havre
FRANKREICH
+33 232850850
+33 232853829
Weitere Auskünfte erteilen:
Alcéane – OPH de la Ville du Havre
85 rue des Gobelins – BP 81
Zu Händen von: Service marchés publics
76050
Le Havre Cedex
FRANKREICH
+33 232850850
+33 232853829
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Alcéane – OPH de la Ville du Havre
85 rue des Gobelins – BP 81
Zu Händen von: Service des marchés publics
76050
Le Havre Cedex
FRANKREICH
+33 232853829
http://alceane.marcoweb.fr
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Alcéane - OPH de la Ville du Havre
85 rue des Gobelins – BP 81
Zu Händen von: M. le président de la commission d'appel d'offres – ne pas ouvrir
76050
Le Havre Cedex
FRANKREICH
http://alceane.marcoweb.fr
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
8.9.2014 - 16:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: Fax: Alcéane – OPH de la Ville du Havre 85 rue des Gobelins, BP 81 Jean-Pierre Niot 76050Le Havre FRANCE +33 232850850 +33 232853829
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: Fax: Alcéane – OPH de la Ville du Havre 85 rue des Gobelins – BP 81 Service marchés publics 76050Le Havre Cedex FRANCE +33 232850850 +33 232853829
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:À l'attention de: Fax: Adresse internet: Alcéane – OPH de la Ville du Havre 85 rue des Gobelins – BP 81 Service des marchés publics 76050Le Havre Cedex FRANCE +33 232853829 http://alceane.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:À l'attention de: Adresse internet: Alcéane - OPH de la Ville du Havre 85 rue des Gobelins – BP 81 M. le président de la commission d'appel d'offres – ne pas ouvrir 76050Le Havre Cedex FRANCE http://alceane.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montivilliers
Code NUTS FR23
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 180 logements – Groupe Belle Étoile
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 33 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix des prestations. Pondération 45
2. Valeur technique : cadre de réponse à remettre obligatoirement. Pondération 55
3. Valeur technique : cadre de réponse à remettre obligatoirement : Moyens affectés à l'opération en phase étude. Pondération 35
4. Valeur technique : cadre de réponse à remettre obligatoirement : Moyens affectés à l'opération en phase chantier. Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14MOE003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.9.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : – office 97 – acrobat reader – paint. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005Rouen Cedex FRANCE +33 232081270 +33 232081271
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005Rouen Cedex FRANCE +33 232081270 +33 232081271
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.7.2014
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 24.07.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 29.09.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-175207 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 48 | ||
Seitenanfang
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