- FR-76085 Le Havre Cedex
- 04.09.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-175556)
Études géotechniques et assistance technique pour la surveillance, la réhabilitation et la création d'aménagements hydrauliques et leurs annexes
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 04.09.2014, 16:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Technische Infrastruktur Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Studien, Gutachten Sprache Französisch Aufgabe Études géotechniques et assistance technique pour la surveillance, la réhabilitation et la création d'aménagements hydrauliques et leurs annexes.
Leistungsumfang Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Sans minimum / ni maximum
Le marché est estimé à 1 000 000 EUR HT pour les 4 ans.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Adresse des Bauherren FR-76085 Le Havre Cedex TED Dokumenten-Nr. 257232-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Communauté de l'agglomération havraise
2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
76085
Le Havre Cedex
FRANKREICH
+33 235194476
MjEyZ1lXZlloVWZdVWhXVWM0YFlcVWpmWSJaZg==
+33 235194466
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.codah.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.mpe76.fr
Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: https://www.mpe76.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
Communauté de l'agglomération Havraise
2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
76085
Le Havre Cedex
+33 235194476
MjE3YlRSYVRjUGFYUGNSUF4vW1RXUGVhVB1VYQ==
+33 235194466
https://www.mpe76.fr
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Communauté de l'agglomération Havraise
2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
76085
Le Havre Cedex
+33 235194476
MjExaFpYZ1ppVmdeVmlYVmQ1YVpdVmtnWiNbZw==
+33 235194466
https://www.mpe76.fr
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Communauté de l'agglomération havraise
2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
76085
Le Havre Cedex
+33 235194476
https://www.mpe76.fr
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
45111250, 71332000, 71351220, 71351910
Beschreibung
Bodenproben.
Dienstleistungen im Bereich Geotechnik.
Geologische Beratung.
Geologische Untersuchungen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
4.9.2014 - 16:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Point(s) de contact: Téléphone: E-mail: Fax: Communauté de l'agglomération havraise 2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854 Secrétariat de la commission d'appel d'offres 76085Le Havre Cedex FRANCE +33 235194476 MTVuYF5tYG9cbWRcb15cajtnYGNccW1gKWFt +33 235194466
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.codah.frAdresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.mpe76.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:Point(s) de contact: Téléphone: E-mail: Fax: Adresse internet: Communauté de l'agglomération Havraise 2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854 Secrétariat de la commission d'appel d'offres 76085Le Havre Cedex +33 235194476 MTJxY2FwY3JfcGdfcmFfbT5qY2ZfdHBjLGRw +33 235194466 https://www.mpe76.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:Point(s) de contact: Téléphone: E-mail: Fax: Adresse internet: Communauté de l'agglomération Havraise 2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854 Secrétariat de la commission d'appel d'offres 76085Le Havre Cedex +33 235194476 MjE5YFJQX1JhTl9WTmFQTlwtWVJVTmNfUhtTXw== +33 235194466 https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:Point(s) de contact: Téléphone: Adresse internet: Communauté de l'agglomération havraise 2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854 Secrétariat de la commission d'appel d'offres 76085Le Havre Cedex +33 235194476 https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études géotechniques et assistance technique pour la surveillance, la réhabilitation et la création d'aménagements hydrauliques et leurs annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire de la Codah.
Code NUTS FR232
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadreDurée en années: 4
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Études géotechniques et assistance technique pour la surveillance, la réhabilitation et la création d'aménagements hydrauliques et leurs annexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111250, 71332000, 71351220, 71351910
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Sans minimum / ni maximum
Le marché est estimé à 1 000 000 EUR HT pour les 4 ans.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— durée du marché - délai d'exécution :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 15.12.2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable par période d'un an, par reconduction tacite, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Délais d'exécution :
Les délais seront définis dans le bon de commande en accord préalable avec le titulaire pour l'ensemble des missions sauf pour les missions suivantes pour lesquelles les délais sont fixés :
— intervention en astreinte : délai d'intervention dans les deux heures sur appel du maitre d'ouvrage et délai de restitution de 24 h,
— suivi de chantier : intervention dans les deux jours suivant la demande du maitre d'oeuvre pour chaque point d'arrêt, compte rendu dans les 24 h après intervention pour le contrôle de compactage, 5 jours pour le visa des documents d'exécution. Le rapport final de suivi de chantier sera transmis au plus tard 5 jours à compter de la fin des travaux.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.
L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— dc 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien Dc7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché) ;
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
— certificats de qualifications professionnelles (Opqibi) :
1001 : Etude de projets courants en géotechnique
1003 : étude en géologie
Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique. Pondération 5
2. Prix. Pondération 4
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.9.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
— unité monétaire : euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,
— le dossier de consultation est remis sous format Cdrom,
— précisions sur le mémoire technique à fournir,
— méthodologie de réalisation des différentes missions décrites dans le CCTP,
— organisation, mode opératoire de réalisation des différents sondages et investigations (propreté du chantier, mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité, les modalités de mise en oeuvre),
— moyens mis en oeuvre (humains et matériels) dans le cadre du marché,
En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
Toutefois, en application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, la CODAH se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui lui semblera le plus adapté.
— critères de jugement des offres,
— critère valeur technique jugée sur le mémoire technique (somme des notes sur /3 - coefficient de pondération 5),
— méthodologie de réalisation des différentes missions décrites au CCTP (noté sur 10),
— organisation, mode opératoire de réalisation des différents sondages et investigations (propreté de chantier, mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité, les modalités de mise en oeuvre (noté sur 10),
— moyens mis en oeuvre (humains et matériels) dans le cadre du marché (noté sur 10),
— critère Prix (10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif : note = prix le plus bas / prix proposé x 10 - coefficient de pondération :
Pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis sont traités de la façon suivante :
— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut),
— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).
La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.
Le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005Rouen Cedex +33 232081270 +33 232081271
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005Rouen Cedex +33 232081270 +33 232081271
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2014
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Gewährleistung
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 29.07.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 29.07.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-175556 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 44 | ||
Seitenanfang
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