- FR-85002 La Roche-sur-Yon
- 14.10.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-178197)
Marchés à bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - années 2015-2016-2017-2018
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 14.10.2014, 11:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Wohnungsbau Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz Sprache Französisch Aufgabe Marchés à bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les années 2015-2016-2017 et 2018.
Adresse des Bauherren FR-85002 La Roche-sur-Yon TED Dokumenten-Nr. 295035-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Vendée Habitat – OPH de Vendée
28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Zu Händen von: Mme le directeur général
85002
La Roche-sur-Yon
FRANKREICH
+33 251098585
+33 157673410
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.vendeehabitat.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.noveprint.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
Vendee Habitat
28 rue Benjamin Franklin -CS 60045
Zu Händen von: Jean-Luc Debroche
85002
La Roche-sur-Yon
+33 251098578
MjIwVlFNWlhhTxpQUU5eW09UUSxiUVpQUVFUTU5VYE1gGlJe
+33 157673406
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71317200
Beschreibung
Dienstleistungen im Bereich Gesundheitsschutz und Sicherheit.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: 14.10.2014 - 11:00
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
14.10.2014 - 11:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: Fax: Vendée Habitat – OPH de Vendée 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045 Mme le directeur général 85002La Roche-sur-Yon FRANCE +33 251098585 +33 157673410
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendeehabitat.frAdresse du profil d’acheteur: http://www.noveprint.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Vendee Habitat 28 rue Benjamin Franklin -CS 60045 Jean-Luc Debroche 85002La Roche-sur-Yon +33 251098578 MjExX1pWY2FqWCNZWldnZFhdWjVrWmNZWlpdVldeaVZpI1tn +33 157673406
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés à bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - années 2015-2016-2017-2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Vendée.
Code NUTS FR515
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés à bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les années 2015-2016-2017 et 2018.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement par fonds propres.
Les prix sont fermes la première année (2015) et révisables les autres années (2016-2017-2018).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents.
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents.
C) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle.
E) Attestation de compétence, en cours de validité, de niveau I, ou équivalent pour les autres pays.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les candidats devront fournir une attestation de compétence de niveau I, ou équivalent pour les autres pays et ce, en application des articles R .4532-23 à R. 4532-29 et R. 4532-30 à R. 4532-37 du code du travail et directive 92/57/cee du 24 juin 1992.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. prix des prestations. Pondération 10
2. valeur technique de l'offre. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JUR3123
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.10.2014 - 11:00
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.10.2014 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'euro est la monnaie du marché.
Marché à bons de commandes passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Le présent marché est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
La présente opération est un marché de prestations intellectuelles.
Il est fixé annuellement, un montant minimum et un montant maximum en EUR HT tels que ci-après :
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 600 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Début prévisionnel d'exécution : janvier 2015
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
NOVEPRINT
Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593
Mail : MjE0WVNhMmBhaFdiZFtgZiBYZCMk rue Paul Doumer - BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : www.noveprint.frles candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières.
les offres, avec l'intitulé du marché, seront adressées par pli recommandé ou directement à :
Mme le directeur général de l'OPH
office public de l'habitat Vendee Habitat
28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - CS 60045
85002 La Roche-sur-Yon Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041Nantes Cedex 1 MTNkb2JjY2IrcV4qa15rcWJwPWdyb15haitjbw== +33 240994600 +33 240994658
Organe chargé des procédures de médiation
E-mail: Téléphone: Fax: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042Nantes Cedex 1 MTdpWnJsXWUnaWhlXlw5XWJrXlxcbV4nYGhubydfaw== +33 253467900 +33 253467998
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.8.2014
-
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 29.08.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 29.08.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-178197 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 50 | ||
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