- FR-37927 Tours
- 07.10.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-178241)
Patrimoine départemental - missions de contrôle technique à effectuer dans le cadre de travaux réalisés dans divers bâtiments et collèges départementaux ou dans le cadre de diagnostic
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 07.10.2014, 16:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten Art der Leistung Kontrolle, Monitoring Sprache Französisch Aufgabe 2 variantes libres maximum.
Adresse des Bauherren FR-37927 Tours TED Dokumenten-Nr. 295229-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Conseil général d'Indre-et-Loire
22370001400010
place de la Préfecture
Zu Händen von: Le président du Conseil général
37927
Tours
FRANKREICH
+33 247314274
MjExWGRiYlZjWVoiZWpXYV5malo1WFwoLCNbZw==
+33 247314375
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cg37.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.cg37.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Conseil général d'Indre-et-Loire : direction du patrimoine et de l'architecture
2 rue Buffon Cedex 9
37927
Tours
+33 247314962
+33 247314277
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Conseil général d'Indre-et-Loire : service commande publique
place de la Préfecture Cedex 9
37927
Tours
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71631300
Beschreibung
Technische Gebäudeüberwachung.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
7.10.2014 - 16:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Conseil général d'Indre-et-Loire 22370001400010 place de la Préfecture Le président du Conseil général 37927Tours FRANCE +33 247314274 MTRfa2lpXWpgYSlscV5oZW1xYTxfYy8zKmJu +33 247314375
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg37.frAdresse du profil d’acheteur: http://www.cg37.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléphone: Fax: Conseil général d'Indre-et-Loire : direction du patrimoine et de l'architecture 2 rue Buffon Cedex 9 37927Tours +33 247314962 +33 247314277
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général d'Indre-et-Loire : service commande publique place de la Préfecture Cedex 9 37927Tours
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Patrimoine départemental - missions de contrôle technique à effectuer dans le cadre de travaux réalisés dans divers bâtiments et collèges départementaux ou dans le cadre de diagnostic.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS FR244
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
2 variantes libres maximum.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1
1) Description succincte
Secteur Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 25 000 et 125 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1) Description succincte
Secteur Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 25 000 et 125 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Crédits votés.
Paiement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
1) Les compétences requises et la justification de l'agrément ministériel de contrôleur technique dans toutes les disciplines du bâtiment.
2) Les moyens généraux : les chiffres d'affaires, l'organigramme du bureau d'études, la qualification du personnel, la liste du matériel, des logiciels, des programmes de calcul, etc?
3) Les références pour des prestations similaires datant de moins de trois années accompagnées de certificats de capacités et de documents destinés à mettre en évidence le niveau de définition des études réalisées antérieurement.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique de l'offre sur 60 points
2. Prix des prestations sur 40 points
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGSA-372
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.10.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frMarché à bons de commande
Critères d'attributions : la valeur technique sera jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la trame fournie et présentant notamment : moyens humains dédiés au Conseil général (20 points),cohérence heures proposées dans commande type en contrôle technique diagnostic (20 points), Cohérence heures proposées dans commande type en contrôle technique opération de travaux (20 points)
l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. L'Offre sera notée sur 40 points décomposée de la façon suivante : Bordereau de prix (20 points),commande type no1- diagnostic (10 points), Commande type no2 - opération de travaux (10 points).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2018. En cas de notification postérieure au 1.1.2015, le seuil de l'année 2015 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (la base de calcul du montant au prorata étant le minimum de 30 000 EUR).
Attribution des lots : Une même société ne pourra pas être attributaire des deux lots Ouest et Est. Si toutefois, une société remet des offres économiquement les plus avantageuses pour les 2 secteurs, il lui sera alors demandé le secteur pour lequel elle optera ; à savoir soit le lot no1 secteur Ouest, soit le lot no2 secteur Est. L'Entreprise classée en 2ème position sera alors attributaire du secteur géographique restant.
Modalites de transmission des Offres
Sous enveloppe cachetée portant la mention :
Appel d'offres ouvert
Bâtiments et collèges départementaux
missions de contrôle technique
" ne pas ouvrir "
À transmettre :
- soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à l'Hôtel du Département ;
- soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée)
- soit sur le site http://www.marches-publics.infoHoraires d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
Cette enveloppe unique contiendra la candidature et l'offre proprement dite comprenant :
— l'acte d'engagement offre de base et/ou variante(s) dûment complété, daté et signé, et l'éventuelle annexe de sous-traitance
— le bordereau de prix unitaires,
— les commandes types non contractuelles (diagnostic et opération de travaux),
— le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé,
— le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé,
— le mémoire technique établi selon trame fournie.
accord cadre - termes directives européennes.
Commission d'appel d'offres: séances non publiques.
Voir reglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057Orléans MjE4VWBTVFRTHGJPG11gWlNPXGEuWGNgT1JbHFRg +33 238775900 +33 238538516
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.8.2014
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 29.08.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 29.08.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-178241 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 37 | ||
Seitenanfang
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