- FR-63012 Clermont-Ferrand Cedex
- 07.10.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-178453)
Prestations géotechniques
-
Projektdaten
Bewerbungsschluss 07.10.2014, 12:00 
Verfahren Offenes Verfahren Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau Sprache Französisch Aufgabe Prestations géotechniques.
Leistungsumfang Estimation globale annuelle hors TVA: 119 000 EUR.
Estimation totale pour accord-cadre reconductible 3 fois: 476 000 EUR.Adresse des Bauherren FR-63012 Clermont-Ferrand Cedex TED Dokumenten-Nr. 298033-2014
-
Anzeigentext Ausschreibung
-
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
DIR Massif Central
32 rue Rabanesse, BP 90447
MjEwaV0kWl9oI2NZNlpbbFtiZWZmW2NbZGojWmtoV1hiWyRdZWtsJFxo
Zu Händen von: M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central
63012
Clermont-Ferrand Cedex
FRANKREICH
+33 473297979
MjE3YlYdU1hhHFxSL1NUZVRbXl9fVFxUXWMcU2RhUFFbVB1WXmRlHVVh
+33 473297974
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.dir-massif-central.developpement-durable.gouv.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71332000
Beschreibung
Dienstleistungen im Bereich Geotechnik.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
7.10.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: DIR Massif Central 32 rue Rabanesse, BP 90447 MjExaFwjWV5nImJYNVlaa1phZGVlWmJaY2kiWWpnVldhWiNcZGprI1tn M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central 63012Clermont-Ferrand Cedex FRANCE +33 473297979 MTdsYCddYmsmZlw5XV5vXmVoaWleZl5nbSZdbmtaW2VeJ2Bobm8nX2s= +33 473297974
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dir-massif-central.developpement-durable.gouv.frAdresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations géotechniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR,FR72
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadreDurée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadreValeur estimée hors TVA: 476 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Passation de bons de commande dont l'estimation globale annuelle serait de l'ordre de 119 000 EUR HT.
Accord-cadre au sens européen, marchés à bons de commande au sens français, passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois un an.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations géotechniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71332000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Estimation globale annuelle hors TVA: 119 000 EUR.
Estimation totale pour accord-cadre reconductible 3 fois: 476 000 EUR.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 5-2 du CCAP.
Les prix seront révisables selon les conditions fixées à l'article 3-3 du CCAP.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics sont les suivants:
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr;
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices.
Une déclaration indiquant les moyens matériels et techniques du candidat.
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de même nature en terme d'investigations et d'études géotechniques, préférentiellement dans le domaine des infrastructures routières et des ouvrages d'art, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de l'équipe du prestataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Prix apprécié au vu du document financier; pondération 45 %
2. Valeur technique appréciée au vu des documents composant le mémoire technique; pondération: 55 %
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DPEE/MOA/01-08-14/BdCgeotec.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil acheteur;
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpee/Moa/01-08-14/Bdcgeotec après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
— conditions de remise des offres et des candidatures;
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sous forme papier;
— les candidats devront appliquer les modalités prévues aux articles 5, 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000Clermont-Ferrand MjE4VWBTVFRTHGJPG1FaU2BbXVxiG1RTYGBPXFIuWGNgT1JbHFRg
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution (article L551-13, du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
— recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion et les modalités de sa consultation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.8.2014
-
-
Gewährleistung
competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.
INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 02.09.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 02.09.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-178453 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 36 | ||
Seitenanfang
|
|
||
| Wettbewerbe, Ausschreibungen und Stellenanzeigen | |||
| Für Architekten, Landschaftsarchitekten, Ingenieure und Studierende | |||
| Büroprofile erfolgreicher Ingenieur- und Architekturbüros | |||
| Alles online und täglich aktuell | |||
|
|||
