- FR-75004 Paris
- 28.11.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-182332)
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la protection contre les inondations du centre d'archivage de la cour d'appel de Paris situé à Vitry-sur-Seine
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 28.11.2014, 12:00 
Verfahren Verhandlungsverfahren Gebäudetyp Bibliotheken, Mediatheken / Staatliche und kommunale Bauten Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke Aufgabe La mission de maîtrise d'oeuvre demandée est une mission de base au sens de la loi MOP et du décret no93-1268 du 29/11/1993 avec examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa, augmentée de la mission DIAG. Elle concerne des travaux de protection contre les inondations du centre de pré-archivage de la cour d'appel de Paris, situé à Vitry-Sur-Seine (protection contre les pluies exceptionnelles et les crues de la Seine).Ces locaux contiennent les archives judiciaires du ressort de la cour d'appel de Paris. Le centre de pré-archivage est situé au sein d'un bâtiment en copropriété
Leistungsumfang surface des locaux à traiter : 7000m²Adresse des Bauherren FR-75004 Paris TED Dokumenten-Nr. 359608-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
État – ministère de la justice
1 quai de Corse
Zu Händen von: Mme Ezrati Idit
75004
Paris
FRANKREICH
+33 144326071
MjEwX1pfaiRbcGhXal82YGtpal9ZWyRdZWtsJFxo
+33 144327880
Weitere Auskünfte erteilen:
Service immobilier du palais de justice de Paris
1 quai de Corse
Zu Händen von: Mme Ezrati Idit
75004
Paris
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71240000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
28.11.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: État – ministère de la justice 1 quai de Corse Mme Ezrati Idit 75004Paris FRANCE +33 144326071 MTNmYWZxK2J3b15xZj1ncnBxZmBiK2RscnMrY28= +33 144327880
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Service immobilier du palais de justice de Paris 1 quai de Corse Mme Ezrati Idit 75004Paris
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la protection contre les inondations du centre d'archivage de la cour d'appel de Paris situé à Vitry-sur-Seine
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: centre d'archivage de Vitry-sur-Seine, 94100 Vitry-sur-Seine
Code NUTS FR107
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission de maîtrise d'oeuvre demandée est une mission de base au sens de la loi MOP et du décret no93-1268 du 29/11/1993 avec examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa, augmentée de la mission DIAG. Elle concerne des travaux de protection contre les inondations du centre de pré-archivage de la cour d'appel de Paris, situé à Vitry-Sur-Seine (protection contre les pluies exceptionnelles et les crues de la Seine).Ces locaux contiennent les archives judiciaires du ressort de la cour d'appel de Paris. Le centre de pré-archivage est situé au sein d'un bâtiment en copropriété
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
surface des locaux à traiter : 7000m²
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art.98 du code des marchés publics). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement comprenant un architecte, qui sera le mandataire du groupe, un ou plusieurs bureau d'études (BET) spécialisés dans le domaine concernés par le marché et un économiste de la construction. En cas de titulaire unique, celui-ci devra présenter des capacités équivalentes, mais la présence d'un BET Dans l'équipe sera demandée
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.
1- documents à fournir :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- attestation d'assurance en cours de validité.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public,
2- documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
2. Note présentant :
- les références concernant des missions de nature et de taille comparables réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant la nature, la date, le montant et le destinataire, public ou privé, du projet. Ces références mettront notamment en exergue l'expérience du candidat dans le traitement des problématiques liées aux inondations,
- l'Organisation et les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualifications et curriculum vitae),
- les moyens techniques du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
INONDATION-VITRY_MOE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature comprenant uniquement les pièces demandées dans le présent avis. Seuls seront admis à présenter une offre les candidats présentant des garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard de leur dossier de candidature.
Les candidatures doivent être envoyées soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, soit par voie dématérialisée.
pour les candidatures envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception, les plis seront adressés à :
Service immobilier du palais de justice de Paris
1 quai de la Corse
75042 Paris Cedex 04
l'enveloppe portera les mentions suivantes : " Marché de maîtrise d'oeuvre - protection inondations Vitry", " Ne pas ouvrir "
Pour les candidatures présentées par porteur contre récépissé, les plis devront être remis contre récépissé au secrétariat du :
Service Immobilier du palais de justice de Paris
1 quai de la Corse
75004 Paris
Tribunal de commerce, Escalier C, Entresol 0
l'enveloppe portera les mentions suivantes : " Marché de maîtrise d'oeuvre - protection inondations Vitry", " Ne pas ouvrir "
Pour les candidatures envoyées par voie dématérialisée, les plis pourront être déposés par voie dématérialisée sur la Plate-Forme des Achats de l'etat dans l'espace de la consultation (référence " inondation-vitry"), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.10.2014
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 22.10.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 19.12.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-182332 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 45 | ||
Seitenanfang
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