- FR-54098 Nancy Cedex
- 21.11.2014
- Ausschreibung
- (ID 2-182493)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) développement durable
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 21.11.2014, 12:00 
Verfahren Offenes Verfahren Gebäudetyp Städtebauliche Projekte Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Energieplanung/ -beratung Sprache Französisch Aufgabe Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) développement durable.
Le prestataire aura pour mission de:
— participer au processus de labellisation «Ecoquartier» et vérifier les éventuels écarts entre la procédure de labellisation et les réalisations en cours,
— établir un cahier de contraintes environnementales et énergétiques (CCEE) qui sera remis aux acteurs de la construction sur la ZAC sur la quinzaine d'îlots à réaliser sur la ZAC,
— permettre l'atteinte de réalisation de bâtiments à énergie passive (BEPAS), voire bâtiments à énergie positive (BEPOS).
Leistungsumfang La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoinsAdresse des Bauherren FR-54098 Nancy Cedex TED Dokumenten-Nr. 361599-2014
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Anzeigentext Ausschreibung
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
SOLOREM
1 rue Jacques Villermaux, BP 33730
54098
Nancy Cedex
FRANKREICH
Internet-Adresse(n):
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Weitere Auskünfte erteilen:
Solorem
1 rue Jacques Villermaux, BP 33730
Zu Händen von: Mme Vieau Alexandra
54098
Nancy Cedex
+33 383923540
MTFga2R3YG1jcWAtdWhkYHQ/cm5rbnFkbC1lcQ==
+33 383401311
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Solorem
1 rue Jacques Villermaux, BP 33730
Zu Händen von: Mlle Rahier Stéphanie
54098
Nancy Cedex
+33 383923540
MjEyZ2hZZFxVYl1ZImZVXF1ZZjRnY2BjZllhIlpm
+33 383401311
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NwGomMisJ1
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Solorem
1 rue Jacques Villermaux, BP 33730
54098
Nancy Cedex
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71330000
Beschreibung
Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
21.11.2014 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SOLOREM 1 rue Jacques Villermaux, BP 33730 54098Nancy Cedex FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Solorem 1 rue Jacques Villermaux, BP 33730 Mme Vieau Alexandra 54098Nancy Cedex +33 383923540 MjIwTVhRZE1aUF5NGmJVUU1hLF9bWFteUVkaUl4= +33 383401311
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Adresse internet: Solorem 1 rue Jacques Villermaux, BP 33730 Mlle Rahier Stéphanie 54098Nancy Cedex +33 383923540 MjE2Y2RVYFhRXllVHmJRWFlVYjBjX1xfYlVdHlZi +33 383401311 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NwGomMisJ1
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Solorem 1 rue Jacques Villermaux, BP 33730 54098Nancy Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Nancy Grand Cœur, 54000 Nancy
Code NUTS FR411
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) développement durable.
Le prestataire aura pour mission de:
— participer au processus de labellisation «Ecoquartier» et vérifier les éventuels écarts entre la procédure de labellisation et les réalisations en cours,
— établir un cahier de contraintes environnementales et énergétiques (CCEE) qui sera remis aux acteurs de la construction sur la ZAC sur la quinzaine d'îlots à réaliser sur la ZAC,
— permettre l'atteinte de réalisation de bâtiments à énergie passive (BEPAS), voire bâtiments à énergie positive (BEPOS).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: emprunts et fonds propres de Solorem
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
se référer au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AVL/SR - NGC - AMO DD
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: Fax: Tribunal administratif du Nancy 5 place de la Carrière 54000Nancy +33 383174343 +33 383174350
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.10.2014
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Gewährleistung
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 23.10.2014 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 23.10.2014 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-182493 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 41 | ||
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