Marché de maîtrise d'oeuvre - aménagement de la porte de Rezé à Rezé

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
Zu Händen von: Mme la Présidente
44923
Nantes Cedex 9
FRANKREICH

Internet-Adresse(n):


Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
Nantes Métropole – direction de l'espace public
service conduite de projets, 5 rue de Saverne
Zu Händen von: M. Laurent Potiron
44923
Nantes Cedex 9
+33 240995053
+33 240995059

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Direction de la commande publique – service des marchés
11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
44923
Nantes Cedex 9
+33 240992368/77/78
+33 240999840

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Direction de la commande publique – service des marchés
11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
44923
Nantes Cedex 9
+33 240992368/77/78
+33 240999840

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71240000

Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
8.12.2014 - 12:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Sonstige: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Avis de marché

Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars Mme la Présidente 44923Nantes Cedex 9 FRANCE

Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:À l'attention de: Téléphone: Fax: Nantes Métropole – direction de l'espace public service conduite de projets, 5 rue de Saverne M. Laurent Potiron 44923Nantes Cedex 9 +33 240995053 +33 240995059

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléphone: Fax: Direction de la commande publique – service des marchés 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923Nantes Cedex 9 +33 240992368/77/78 +33 240999840

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Téléphone: Fax: Direction de la commande publique – service des marchés 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923Nantes Cedex 9 +33 240992368/77/78 +33 240999840

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs
Autre: Transports, voirie

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre - aménagement de la porte de Rezé à Rezé.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ville de Rezé
Code NUTS FR511

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre complète au sens de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-i) comprenant les missions suivantes :
avp, pro, act, (exe/visa), det, Opc,Aor
Des missions complémentaires : études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers (Ipd), Synthèse et pilotage des réseaux (Syn), missions complémentaires concernant le contrôle technique (C1 et C2)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 000 000 EUR (HT).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Réalisation de prestations similaires au sens de l'article 74-iii al. 4 b et 57 à 59 du CMP.

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'imprimé DC 1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC 2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC 2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC 2 à remplir si utilisation de ce document) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- présentation d'une liste de références de prestations comparables en matière d'études et suivi de travaux sur des voies à fort trafic en milieu urbain effectuées au cours des trois dernières années pour des projets de nature et d'importance similaire au projet de la consultation.
Chaque référence (5 maximum par compétence) fera apparaître par rubrique :
- Les coordonnées du maitre d'ouvrage
- le montant de la mission
- la composition de l'équipe titulaire
- la nature des missions effectuées personnellement par le candidat.
Les références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualifications professionnelles attestant des compétences en environnement pour la réalisation des dossiers d'enquêtes, ainsi qu'en études (conception et dimensionnement) et suivi de travaux dans les domaines suivants :
- bet vrd
- bet Ouvrage d'art
- bET système de régulation dynamique de trafic
- opc
- paysagiste
- architecte ouvrages d'art
- experts dossiers réglementaires
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: compétence Architecte : loi no 77-2 du 3 janvier 1977 complété par le décret no 80-217 du 20 mars 1980

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14EB007

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2014 - 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3) Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : début 2015
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Nantes 6 allée Île Gloriette, BP 24111 44000Nantes Cedex 01 MjE1WGNWV1dWH2VSHl9SX2VWZDFbZmNSVV4fV2M= +33 240994600 +33 240994658

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Tribunal administratif de Nantes 6 allée Île Gloriette, BP 24111 44000Nantes Cedex 01 MjEyW2ZZWlpZImhVIWJVYmhZZzReaWZVWGEiWmY=

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.10.2014