Diagnostic et assistance a maitrise d'ouvrage pour le risque amiante sur le patrimoine de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Ville de Lyon
21690123100011
Direction de la construction – service marchés, place de la Comédie
Zu Händen von: Collomb Gérard, maire
69205
Lyon
FRANKREICH

Internet-Adresse(n):


Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.lyon.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.marchespublics.lyon.fr
Weitere Auskünfte erteilen:
Ville de Lyon: service administratif des marchés (construction)
Direction de la construction, annexe de l'Hôtel de Ville, 4e étage – porte 407 place Louis Pradel
69001
Lyon
+33 472103542
MTJiYSxrX3BhZmNxPmtfZ3BnYytqd21sLGRw
+33 472103508

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
Ville de Lyon: service marchés
Direction de la construction, annexe de l'Hôtel de Ville, 4e étage – porte 407 place Louis Pradel
69001
Lyon
+33 472103542
MjE0VlUgX1NkVVpXZTJfU1tkW1cfXmthYCBYZA==
+33 472103508

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Ville de Lyon
Direction de la construction, Hôtel de Ville, 1 place de la Comédie, Cedex 01
69205
Lyon

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71600000, 71317000

Beschreibung
Technische Tests, Analysen und Beratung.
Beratung im Bereich Gefahrenschutz und -kontrolle.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: 12.12.2014 - 12:00

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
12.12.2014 - 12:00

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché

Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
À l'attention de: Ville de Lyon 21690123100011 Direction de la construction – service marchés, place de la Comédie Collomb Gérard, maire 69205Lyon FRANCE

Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Téléphone: E-mail: Fax: Ville de Lyon: service administratif des marchés (construction) Direction de la construction, annexe de l'Hôtel de Ville, 4e étage – porte 407 place Louis Pradel 69001Lyon +33 472103542 MTddXCdmWmtcYV5sOWZaYmtiXiZlcmhnJ19r +33 472103508

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléphone: E-mail: Fax: Ville de Lyon: service marchés Direction de la construction, annexe de l'Hôtel de Ville, 4e étage – porte 407 place Louis Pradel 69001Lyon +33 472103542 MjE1VVQfXlJjVFlWZDFeUlpjWlYeXWpgXx9XYw== +33 472103508

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Lyon Direction de la construction, Hôtel de Ville, 1 place de la Comédie, Cedex 01 69205Lyon

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
CCAS de Lyon 1 place de la Comédie, Cedex 01 69205Lyon FRANCE

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Diagnostic et assistance a maitrise d'ouvrage pour le risque amiante sur le patrimoine de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 69000 Lyon.
Code NUTS FR716

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadreDurée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadreValeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. (L' indication de durée renseignée ci-dessus s'entend toutes périodes de reconduction comprises. L'indication de valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend tous lots et toutes périodes de reconductions comprises).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
Les présents marchés ont pour objet les missions de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le risque amiante. Les principales prestations de service objets des présents marchés sont constituées par les missions suivantes:
— un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (DTA),
— un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,
— un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = DAT),
— les missions de contrôles périodiques: contrôles, mises à jour et compléments du DTA.
Et les prestations annexes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas de travaux réalisés en présence de matériaux contenant de l'amiante,
— prestations particulières d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 71317000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marchés publics séparés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si elle est postérieure.
Chaque marché peut être reconduit 3 fois une année.
Pour chaque marché:
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

II.2.2) Information sur les options

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots

Lot nº: 01

1) Description succincte
Rive droite (secteur rive droite incluant les 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissement).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000

3) Quantité ou étendue
Montant estimatif global toutes périodes de reconduction comprises: 800 000 EUR HT (à savoir 200 000 EUR HT par année).

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5) Information complémentaire sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif: 5 personnes minimum. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:
1. Capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis. Cette capacité (1) peut être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
2. Capacité du candidat à proposer les services de 4 opérateurs de repérages amiante certifiés minimum. Cette capacité (2) sera attestée par la fourniture des certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres ou, pour les candidats non établis en France, par tout moyen de preuve équivalent offrant des garanties similaires.

Lot nº: 02

1) Description succincte
Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000

3) Quantité ou étendue
Montant estimatif global toutes périodes de reconduction comprises: 800 000 EUR HT (à savoir 200 000 EUR HT par année).

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5) Information complémentaire sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif: 5 personnes minimum. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:
1. Capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis. Cette capacité (1) peut être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
2. Capacité du candidat à proposer les services de 4 opérateurs de repérages amiante certifiés minimum. Cette capacité (2) sera attestée par la fourniture des certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres ou, pour les candidats non établis en France, par tout moyen de preuve équivalent offrant des garanties similaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou KBIS ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: voir informations sur les lots.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
1. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (modèle ville de Lyon joint au DCE ou document libre).
2. Les certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: voir informations sur les lots.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: voir informations sur les lots.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous1. Valeur technique %. Pondération 60
2. Prix des prestations %. Pondération 30
3. Délais %. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
4DC01552

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.12.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.12.2014 - 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 15.12.2014 - 14:00
Lieu: Annexe de l'Hôtel de Ville, place Louis Pradel, 69001 Lyon, la date ci-dessus est prévisionnelle.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3) Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Cedex 03 69433Lyon MjE1WGNWV1dWH2VSHl1qYF8xW2ZjUlVeH1dj +33 478141010 +33 478141065

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
E-mail: Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Cedex 03 69433Lyon MjExXGdaW1taI2lWImFuZGM1X2pnVlliI1tn +33 478141010 +33 478141065

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.10.2014