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  • FR-68300 Saint-Louis
  • 07.05.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-194869)

Missions de repérage amiante et plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation appartenant à Saint-Louis Habitat

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.05.2015, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché à pour objet une mission de repérage d'amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation pour un patrimoine d'environ 1 400 logements.
    Il concerne les prestations suivantes:
    1. Les repérages d'amiante et de plomb (CREP);
    2. La constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP;
    3. Les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante;
    4. L'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante;
    5. L'analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante;
    6. Les mesures d'empoussièrement;
    7. Le diagnostic de performance énergétique;
    8. Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz.
    Leistungsumfang
    La quantité et l'étendue global du marché ont été estimées dans le devis quantitatif et évaluatif qui servira de base à la comparaison des offres.
    Adresse des Bauherren FR-68300 Saint-Louis
    TED Dokumenten-Nr. 106656-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Saint-Louis Habitat (OPH Saint-Louis)
      44 rue de Mulhouse
      Zu Händen von: M. Yves Simon
      68300
      Saint-Louis
      FRANKREICH
      +33 389679667
      MjEzbGZcYGJhM2ZnX2JoXGZbVFVcZ1RnIVll
      +33 389677195

      Internet-Adresse(n):


      Adresse des Beschafferprofils: http://www.e-marchespublics.com
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.e-marchespublics.com
      Weitere Auskünfte erteilen:
      Saint-Louis Habitat
      44 rue de Mulhouse
      Zu Händen von: M. Yves Simon
      68300
      Saint-Louis
      +33 389679667
      MTZzbWNnaWg6bW5maW9jbWJbXGNuW24oYGw=
      +33 389677195

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      Saint-Louis Habitat
      44 rue de Mulhouse
      Zu Händen von: M. Yves Simon
      68300
      Saint-Louis
      +33 389679667
      MThxa2FlZ2Y4a2xkZ21ha2BZWmFsWWwmXmo=
      +33 389677195
      http://www.e-marchespublics.com

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      Saint-Louis Habitat
      44 rue de Mulhouse
      Zu Händen von: M. Yves Simon
      68300
      Saint-Louis
      +33 389679667
      MjEwb2lfY2VkNmlqYmVrX2leV1hfaldqJFxo
      +33 389677195

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71631300

      Beschreibung
      Technische Gebäudeüberwachung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      7.5.2015 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.

       

       

       


      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

       

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Saint-Louis Habitat (OPH Saint-Louis)
      44 rue de Mulhouse
      À l'attention de: M. Yves Simon
      68300 Saint-Louis
      FRANCE
      Téléphone: +33 389679667
      E-mail: MjE4Z2FXW11cLmFiWl1jV2FWT1BXYk9iHFRg
      Fax: +33 389677195

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

      Accès électronique à l'information: http://www.e-marchespublics.com

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Saint-Louis Habitat
      44 rue de Mulhouse
      À l'attention de: M. Yves Simon
      68300 Saint-Louis
      Téléphone: +33 389679667
      E-mail: MjEwb2lfY2VkNmlqYmVrX2leV1hfaldqJFxo
      Fax: +33 389677195

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Saint-Louis Habitat
      44 rue de Mulhouse
      À l'attention de: M. Yves Simon
      68300 Saint-Louis
      Téléphone: +33 389679667
      E-mail: MjE3aGJYXF5dL2JjW15kWGJXUFFYY1BjHVVh
      Fax: +33 389677195
      Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Saint-Louis Habitat
      44 rue de Mulhouse
      À l'attention de: M. Yves Simon
      68300 Saint-Louis
      Téléphone: +33 389679667
      E-mail: MjIwZV9VWVtaLF9gWFthVV9UTU5VYE1gGlJe
      Fax: +33 389677195

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Missions de repérage amiante et plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation appartenant à Saint-Louis Habitat.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 

      Code NUTS FR42

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 4
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le présent marché à pour objet une mission de repérage d'amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation pour un patrimoine d'environ 1 400 logements.
      Il concerne les prestations suivantes:
      1. Les repérages d'amiante et de plomb (CREP);
      2. La constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP;
      3. Les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante;
      4. L'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante;
      5. L'analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante;
      6. Les mesures d'empoussièrement;
      7. Le diagnostic de performance énergétique;
      8. Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71631300

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      La quantité et l'étendue global du marché ont été estimées dans le devis quantitatif et évaluatif qui servira de base à la comparaison des offres.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Caractéristiques des prix: prix unitaires.
      Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
      Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP.
      Le délai global de paiement est de 30 jours.
      Modalités de financement: ressources propres de l'organisme.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique — référence requises: 
      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
      Un extrait d'inscription au RCS (extrait K bis) de moins de 3 mois.
      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
      Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Renseignements relatifs aux moyens en personnel;
      Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
      Références du candidat pour les 3 dernières années (indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d'ouvrage);
      L'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et l'indication du montant des garanties maximum par année d'assurance;
      Les qualifications et agréments professionnels du (des) candidat(s), opérateur de repérage et laboratoire de mesure d'empoussièrement, qui doivent être conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      7.5.2015 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      La présente consultation est lancée par Saint-Louis Habitat.
      La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
      Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée total du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
      Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.

      Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internent http://www.minefi.gouv.fr

      Conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

      Modalités de transmission des offres: soit envoyées par pli recommandée avec AR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Saint-Louis Habitat — 44 rue de Mulhouse — 68300 Saint-Louis.
      Aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix
      67000 Strasbourg
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (art. L 551-1) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
      Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (art. L 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision.
      Recours de pleine juridiction introduit par l'arrêt du Conseil d'État société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007 nº 291545, permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat, à certaines conditions, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.3.2015

       

       

       

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.03.2015
Zuletzt aktualisiert 28.05.2015
Wettbewerbs-ID 2-194869 Status Kostenpflichtig
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