Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Communauté d'agglomération Plaine Commune
Direction de la commande publique — 1er étage, bureau 1052 — 21 avenue Jules-Rimet
Zu Händen von: Mme Lepage Hélène
93218
Saint-Denis Cedex
FRANKREICH
MjEwXltiW2RbJGJbZlddWzZmYldfZFtZZWNja2RbJFxo
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.plainecommune.fr/
Weitere Auskünfte erteilen:
Communauté d'agglomération Plaine Commune
Direction de la commande publique, 1er étage, bureau 1052, 21 avenue Jules Rimet
93218
Saint-Denis Cedex
+33 155935845
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
Communauté d'agglomération Plaine Commune
Direction de la commande publique, 1er étage, bureau 1052, 21 avenue Jules Rimet
93218
Saint-Denis Cedex
+33 155935845
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139025&orgAcronyme=p2q
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71240000, 71410000, 71313000, 90712100
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.
Stadtplanung.
Umwelttechnische Beratung.
Umweltorientierte Stadtentwicklungsplanung.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
2.6.2015 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération Plaine Commune
Direction de la commande publique — 1er étage, bureau 1052 — 21 avenue Jules-Rimet
À l'attention de: Mme Lepage Hélène
93218 Saint-Denis Cedex
FRANCE
E-mail: MTFnZGtkbWQta2RvYGZkP29rYGhtZGJubGx0bWQtZXE=
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Direction de la commande publique, 1er étage, bureau 1052, 21 avenue Jules Rimet
93218 Saint-Denis Cedex
Fax: +33 155935845
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Direction de la commande publique, 1er étage, bureau 1052, 21 avenue Jules Rimet
93218 Saint-Denis Cedex
Fax: +33 155935845
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139025&orgAcronyme=p2q
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement du secteur Pleyel - mission d'ensemblier urbain, culturel et environnemental.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Plaine Commune
Code NUTS FR106
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Aménagement du secteur Pleyel - mission d'ensemblier urbain, culturel et environnemental.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000, 71410000, 71313000, 90712100
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
il suit également les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
une partie des prestations à réaliser fera l'objet d'émission de bons de commande, dans le respect des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
1)Description succincte
Approche programmatique et urbaine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000, 71410000, 71310000, 90712100
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Approche environnementale du projet.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000, 71410000, 71313000, 90712100
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Assistance à la mise en place d'une démarche collaborative sur le projet - accompagnement culturel de l'aménagement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000, 71410000, 71313000, 90712100
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance (le cas échéant).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 30
2. Valeur méthodologique. Pondération 30
3. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
22042015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.6.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
- références similaires du candidat
le critère "Valeur technique" est apprécié notamment au regard de:
- composition de l'équipe, compétences/expériences des personnes affectées à la mission
- répartition du temps passé par intervenant et par mission
le critère "Valeur méthodologique" est apprécié notamment au regard de:
- compréhension de la mission/efficacité et pertinence de la méthodologie,
- pertinence des exemples ou des modèles cadres des documents demandés dans le cadre de la mission,
- pertinence de l'organisation de l'itération entre les titulaires des lots no 1, 2 et 3)
le prix des prestations sera apprécié au regard de la DPGF (25 %) et du BPU (15 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.4.2015