Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rephyban — prestation de réalisation des analyses des mesures d'exposition des travailleurs aux produits phytopharmaceutiqu — l'analyse des prélèvements concernant les mesures de contamination respiratoire et cutanée des opérateurses.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 8: Services de recherche et de développement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre Irstea de Montpellier, 34000 Montpellier.
Code NUTS FR81
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le projet de recherche Rephyban est porté par l'unité Mixte de recherche ITAP (information-technologies-analyse environnementale-procédés agricoles) dans le but de diminuer l'impact des pesticides sur la santé et l'environnement. Il s'intègre au plan Ecophyto pour la prévention des risques professionnels lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le renforcement de la surveillance et l'étude des effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et l'environnement.
Au cours des traitements terrestres contre les cercosporioses du bananier, les opérateurs peuvent être exposés aux produits phytopharmaceutiques au cours des différentes phases de manipulation des produits: la préparation de la bouillie, l'application et le nettoyage du matériel. L'objectif du projet est d'évaluer l'exposition des opérateurs aux produits phytopharmaceutiques lors des traitements terrestres contre les cercosporioses du bananier, en fonction du matériel utilisé: atomiseur à dos, nébulisation.
La substance active suivie sera la difenoconazole.
Le présent marché a pour objet l'analyse des prélèvements concernant les mesures de contamination respiratoire et cutanée des opérateurs.
Concernant les mesures de contamination, 2 catégories font l'objet des analyses:
— la contamination réelle, qui correspond à la quantité de produits phytopharmaceutiques sur la peau de l'opérateur,
— la contamination potentielle, qui correspond à la quantité de produits phytopharmaceutiques présents sur les équipements de protection de l'opérateur.
Le marché est organisé autour de plusieurs mesures définies dans le CCTP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000, 71900000, 38341500, 24327000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 22.10.2015. Fin 31.3.2016
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-MTP-13 AOO-TEMO-REPHYBAN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.8.2015