Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Région Picardie
11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
À l'attention de: M. le président du Conseil régional de Picardie
80026 Amiens
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.picardie.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Picardie
Direction du patrimoine immobilier — antenne de l'Oise 11/15 mail Albert BP 2616
À l'attention de: Mlle Audrey Loones
80026 Amiens Cedex 1
Téléphone: +33 344509995
Fax: +33 344509999
Adresse internet: https://marchespublics.picardie.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Picardie
Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er BP 2616
80026 Amiens Cedex 1
Adresse internet: https://marchespublics.picardie.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil régional de Picardie — direction de la commande publique
au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
80026 Amiens
Adresse internet: https://marchespublics.picardie.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lycée et Lycée Professionnel André Malraux à Montataire (60) Mission maîtrise d'oeuvre-rénovation des toitures du bâtiment principal &; traitement acoustique de l'atrium &; des circulations-mission de base + opc + ssi (avec clause sociale d'insertion).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 place Nelson Mandela — bP 159, 60160 Montataire.
Code NUTS FR222
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le programme de l'opération joint au dossier de consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options au sens du droit communautaire: des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 38 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes — prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique Attention: une signature scannée ne vaut ni signature manuscrite, ni signature électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; » la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: " Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
« Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements, y compris un justificatif de la qualification d'architecte, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 (attestation d'inscription à l'ordre des architectes d'un des membres de l'équipe ou équivalent); » Les entreprises, notamment nouvelles, pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen autre (expérience des responsables etc...).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Qualification d'architecte de la personne remplissant cette fonction dans l'équipe (loi nº 77-2 du 3.1.1977).
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Qualité et pertinence du contenu du mémoire méthodologique et environnemental. Pondération 60
3. Qualité et pertinence du contenu du mémoire méthodologique et environnemental: Qualité et pertinence de la partie méthodologique du mémoire. Pondération 45
4. Qualité et pertinence du contenu du mémoire méthodologique et environnemental: Qualité et pertinence de la partie environnementale du mémoire. Pondération 15
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
153313
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offre ouvert (articles 74 III al. 5 b et 57 à 59 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. L'analyse de la « Qualité et pertinence de la partie méthodologique du mémoire » dont la pondération est de 45 % se décompose de la manière suivante: — 1.1 Qualité de l'équipe: 20 % — 1.2 Organisation mise en œuvre: 10 % — 1.3 Qualité des réponses succinctes au programme: 15 % Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la région.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.8.2015