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  • FR-74041 Annecy
  • 05.10.2015
  • Ausschreibung
  • (ID 2-208970)

Site départemental avenue de la Plaine à Annecy — mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux de réhabilitation énergétique et d'aménagement du 3éme étage

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.10.2015, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché est décomposé en 2 phases:
    — phase n° 1: réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite, qui constitue l'objet principal de l'opération,
    — phase n° 2: aménagement du 3ème étage de l'aile gauche, qui constitue un objet secondaire de l'opération.
    Les prestations font l'objet, pour chaque phase, de 6 éléments de mission définis comme suit:
    Prestations précédant la notification des marchés de travaux:
    — élément de mission n° 1:
    — ouverture du registre journal,
    — rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel,
    — rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes,
    — élément de mission n° 2:
    — rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises,
    — le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages,
    — la tenue du registre journal (au stade études),
    — élément de mission n° 3:
    — les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'oeuvre.
    Prestations se situant après notification des marchés de travaux:
    — élément de mission n° 4:
    — les prestations à exécuter au cours de la préparation de chantier,
    — élément de mission n° 5:
    — les prestations à exécuter au cours de la période de suivi des travaux,
    — élément de mission n° 6:
    — l'élaboration du DIUO définitif,
    — l'intervention du coordonnateur pour la levée des réserves.
    Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à:
    — 1 600 000 EUR HT pour la réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite (y compris 70 000 EUR HT de coût prévisionnel pour le désamiantage),
    — 240 000 EUR HT pour l'aménagement du 3ème étage.
    Leistungsumfang
    La durée prévisionnelle du marché est de 28 mois soit:
    Pour la phase 1 (réhabilitation énergétique): 28 mois à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.
    Pour la phase 2 (aménagement du 3ème étage): 8 mois à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.
    Adresse des Bauherren FR-74041 Annecy
    TED Dokumenten-Nr. 301872-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Département de la Haute-Savoie
      22740001700074
      Services de la commande publique, CS 32444
      À l'attention de: Le président
      74041 Annecy
      FRANCE
      Téléphone: +33 450332132
      Fax: +33 450332145

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.hautesavoie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
      23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
      74041 Annecy Cedex
      Téléphone: +33 450332132
      Fax: +33 450332145

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
      23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récepissé)
      74041 Annecy Cedex

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Site départemental avenue de la Plaine à Annecy — mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux de réhabilitation énergétique et d'aménagement du 3éme étage.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS FR718

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le marché est décomposé en 2 phases:
      — phase n° 1: réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite, qui constitue l'objet principal de l'opération,
      — phase n° 2: aménagement du 3ème étage de l'aile gauche, qui constitue un objet secondaire de l'opération.
      Les prestations font l'objet, pour chaque phase, de 6 éléments de mission définis comme suit:
      Prestations précédant la notification des marchés de travaux:
      — élément de mission n° 1:
      — ouverture du registre journal,
      — rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel,
      — rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes,
      — élément de mission n° 2:
      — rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises,
      — le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages,
      — la tenue du registre journal (au stade études),
      — élément de mission n° 3:
      — les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'oeuvre.
      Prestations se situant après notification des marchés de travaux:
      — élément de mission n° 4:
      — les prestations à exécuter au cours de la préparation de chantier,
      — élément de mission n° 5:
      — les prestations à exécuter au cours de la période de suivi des travaux,
      — élément de mission n° 6:
      — l'élaboration du DIUO définitif,
      — l'intervention du coordonnateur pour la levée des réserves.
      Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à:
      — 1 600 000 EUR HT pour la réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite (y compris 70 000 EUR HT de coût prévisionnel pour le désamiantage),
      — 240 000 EUR HT pour l'aménagement du 3ème étage.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      La durée prévisionnelle du marché est de 28 mois soit:
      Pour la phase 1 (réhabilitation énergétique): 28 mois à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.
      Pour la phase 2 (aménagement du 3ème étage): 8 mois à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      — paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP),
      — financement sur fonds propres de la collectivité,
      — marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP),
      — forme des prix: révisables (article 18 du CMP).
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
      En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),
      — si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),
      — une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2),
      — la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations précisent la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la surface des travaux réalisés, le type de mission confiée,
      — les attestations de compétence des coordonnateurs SPS du candidat.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les intervenants (coordonnateurs SPS, titulaire et suppléant) qui exécuteront les missions en phase conception et en phase réalisation devront chacun posséder les attestations de compétence SPS de niveau 2 propres à chaque phase, en cours de validité et délivrées par un organisme certifié.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Prix le plus bas
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      15S0389
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      5.10.2015 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

      Unité monétaire utilisée, l'euro.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun, BP 1135
      38022 Grenoble
      E-mail: MTRjbmFiYmEqcF0pY25hamteaGE8ZnFuXWBpKmJu
      Téléphone: +33 476429000
      Fax: +33 476422269

      Organe chargé des procédures de médiation

      Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
      107 rue Servient, Cedex 03
      69418 Lyon

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
      1 rue du 30° RI, CS 32444
      74041 Annecy
      Téléphone: +33 450332132
      Fax: +33 450332145

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24.8.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.08.2015
Zuletzt aktualisiert 27.08.2015
Wettbewerbs-ID 2-208970 Status Kostenpflichtig
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