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  • FR-27940 Aubevoye
  • 14.01.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-216774)

Marché de vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments recevant du public, du matériel de travail des équipements sportifs et des jeux extérieurs

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.01.2016, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Sport und Freizeit
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments recevant du public, du matériel de travail des équipements sportifs et des jeux extérieurs.
    Liste des vérifications:
    I.Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques.
    II. Vérifications périodiques réglementaires des moyens de levage.
    III. Vérifications périodiques réglementaires des paratonnerres.
    IV. Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs.
    V. Vérifications périodiques réglementaires des installations gaz.
    VI. Vérifications périodiques réglementaires des portes automatiques, portails et sas.
    VII. Vérifications périodiques réglementaires des jeux et matériels sportifs.
    VIII. Vérifications périodiques réglementaires des équipements sous pression.
    IX. Vérifications périodiques réglementaires des échafaudages, échelles.
    X. Surveillance de la qualité de l'air en intérieur.
    Leistungsumfang
    La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8, I à V et VII du code des marchés publics. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché.
    Le coordonnateur du groupement est: Communauté de communes Eure Madrie Seine.
    Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
    Concernant le coordonnateur — communauté de Communes Eure Madrie Seine: pas de minimum pas de maximum.
    Concernant le membre — mairie d'Aubevoye: pas de minimum pas de maximum.
    Concernant le membre — mairie de Fontaine Heudebourg: pas de minimum pas de maximum.
    Concernant le membre — mairie de Gaillon: pas de minimum pas de maximum.
    Concernant le membre — mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon: pas de minimum pas de maximum.
    Concernant le membre — mairie de Sainte-Barbe-sur -Gaillon: pas de minimum pas de maximum.
    Concernant le membre — mairie de Vieux-Villez: pas de minimum pas de maximum.
    Chaque candidat doit répondre obligatoirement pour la totalité des lots. La candidature ou l'offre ne répondant pas à cette condition sera systématiquement éliminée.
    Le marché relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année(s).
    Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .La durée maximale du marché est de 48 mois.
    Adresse des Bauherren FR-27940 Aubevoye
    TED Dokumenten-Nr. 418300-2015

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Aubevoye: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

      2015/S 230-418300

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Communauté de communes Eure Madrie Seine
      21 rue de Tournebut, BP 20
      Point(s) de contact: Service administratif
      À l'attention de: Mme la présidente
      27940 Aubevoye
      FRANCE
      Téléphone: +33 232538700
      E-mail: MjE2U19eZFFTZDBTU1VdYx5WYg==
      Fax: +33 232538699

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://cc-euremadrieseine.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.com

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      I.3)Activité principale
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

      Mairie d'Aubevoye
      place du Souvenir Français
      27940 Aubevoye
      FRANCE

      Mairie de fontaine Heudebourg
      rue des Écoles
      27490 Fontaine-Heudebourg
      FRANCE

      Mairie de Gaillon
      rue du Général de Gaulle
      27600 Gaillon
      FRANCE

      Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon
      1 rue des Motelles
      27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
      FRANCE

      Mairie de Sainte-Barbe-sur-Gaillon
      place Louis Coville
      27600 Sainte-Barbe-sur-Gaillon
      FRANCE

      Mairie de Vieux Villez
      1 rue de l'Église
      27600 Vieux-Villez
      FRANCE

       

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments recevant du public, du matériel de travail des équipements sportifs et des jeux extérieurs.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire CCEMS.

      Code NUTS FR231

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Marché de vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments recevant du public, du matériel de travail des équipements sportifs et des jeux extérieurs.
      Liste des vérifications:
      I.Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques.
      II. Vérifications périodiques réglementaires des moyens de levage.
      III. Vérifications périodiques réglementaires des paratonnerres.
      IV. Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs.
      V. Vérifications périodiques réglementaires des installations gaz.
      VI. Vérifications périodiques réglementaires des portes automatiques, portails et sas.
      VII. Vérifications périodiques réglementaires des jeux et matériels sportifs.
      VIII. Vérifications périodiques réglementaires des équipements sous pression.
      IX. Vérifications périodiques réglementaires des échafaudages, échelles.
      X. Surveillance de la qualité de l'air en intérieur.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71315400

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8, I à V et VII du code des marchés publics. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché.
      Le coordonnateur du groupement est: Communauté de communes Eure Madrie Seine.
      Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
      Concernant le coordonnateur — communauté de Communes Eure Madrie Seine: pas de minimum pas de maximum.
      Concernant le membre — mairie d'Aubevoye: pas de minimum pas de maximum.
      Concernant le membre — mairie de Fontaine Heudebourg: pas de minimum pas de maximum.
      Concernant le membre — mairie de Gaillon: pas de minimum pas de maximum.
      Concernant le membre — mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon: pas de minimum pas de maximum.
      Concernant le membre — mairie de Sainte-Barbe-sur -Gaillon: pas de minimum pas de maximum.
      Concernant le membre — mairie de Vieux-Villez: pas de minimum pas de maximum.
      Chaque candidat doit répondre obligatoirement pour la totalité des lots. La candidature ou l'offre ne répondant pas à cette condition sera systématiquement éliminée.
      Le marché relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année(s).
      Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .La durée maximale du marché est de 48 mois.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Information sur les lots

      Lot nº: 1
      1)Description succincte
      Communauté de communes Eure Madrie Seine.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71315400

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2
      1)Description succincte
      Mairie d'Aubevoye.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71315400

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3
      1)Description succincte
      Mairie de Fontaine Heudebourg.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71315400

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 4
      1)Description succincte
      Mairie de Gaillon.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71315400

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 5
      1)Description succincte
      Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71315400

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 6
      1)Description succincte
      Mairie de Sainte-Barbe-sur-Gaillon.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71315400

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 7
      1)Description succincte
      Mairie de Vieux-Villez.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71315400

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:
      — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
      — en qualité de membre de plusieurs groupements.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
      — le nom et l'adresse du candidat
      — éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)
      — si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
      — le nom et la qualité du signataire
      — une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)
      — les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
      — une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
      — la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
      — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
      — le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
      — les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le contrôleur devra posséder aux agréments et habilitations exigés pour les différentes vérifications demandées conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur et notamment:
      — code de la construction et de l'habitation: articles R 111 — 29 à R111 — r42 articles L 111 — 23 à L 111- 26.
      — loi no78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
      — décret no78-1146 du 7 décembre 1978 concernant l'agrément des contrôleurs techniques et précisant les circonstances qui justifient un contrôle technique obligatoire.
      en début de marché et lors de chaque renouvellement d'agrément, le titulaire du marché devra transmettre à la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine une copie de l'attestation.
      Il devra également fournir les copies des documents certifiant les habilitations de chaque contrôleur.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      14.1.2016 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Lieu: Communauté de communes Eure Madrie Seine

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:
      Service administratif
      Communauté de communes Eure Madrie Seine
      21 rue de Tournebut
      27940 Aubevoye
      No de téléphone +33 232538700
      No de télécopie +33 232538699

      E.Mail: MTlaZmVrWFprN1paXGRqJV1p

      Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.mpe27.com.

      (Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 heures à 12:00 heures — 14:00 heures à 17:00 heures).
      Le dépôt des offres peut se faire:

      — sur le site internet www.mpe27.com;

      — par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — 27940 Aubevoye);
      — ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye (horaires d'ouverture de la CCEMS: 9:00 heures à 12:00 heures — 14:00 heures à 17:00 heures);
      La valeur technique sera décomposée de la façon suivante:
      — lisibilité et clarté du rapport de contrôle (exemple à fournir dans l'offre pour chaque type de contrôle); (attention les rapports des contrôles ii, iii, vi, vii, viii et IX devront être accompagnés d'une photo d'identification par matériel), (photos et plan d'implantation obligatoires) 12 points,
      — nombre de personnes dédiées 2 points,
      — temps dédié 2 points,
      — référence sur l'ensemble des types de contrôles, habilitations 2 points,
      — moyen technique 2 points.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      M. le président du tribunal administratif
      53 avenue Gustave Flaubert
      76000 Rouen
      E-mail: MjE2V2JVVlZVHmRRHWJfZVVeMFplYlFUXR5WYg==
      Téléphone: +33 232081270
      Fax: +33 232081271

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      M. le président du tribunal administratif
      53 avenue Gustave Flaubert
      76000 Rouen
      E-mail: MjE5VF9SU1NSG2FOGl9cYlJbLVdiX05RWhtTXw==
      Téléphone: +33 232081270
      Fax: +33 232081271

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.11.2015
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.11.2015
Zuletzt aktualisiert 27.11.2015
Wettbewerbs-ID 2-216774 Status Kostenpflichtig
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