FR-95880 Enghien-les-Bains
18.03.2016
Ausschreibung
(ID 2-222037)

Accord-cadre pour l'exécution d'une mission d'urbaniste-architecte coordonnateur relative à l'opération de transformation urbaine de l'îlot de Gaulle / Libération / Arrivée / Mora, dénommée projet urbain «Cœur de Ville».

Projektdaten

Bewerbungsschluss	18.03.2016, 17:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Gebäudetyp	Städtebauliche Projekte
Art der Leistung	Stadt-/ Gebietsplanung / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen
Sprache	Französisch
Gebühren	20,00 EUR
Aufgabe	Accord-cadre pour l'exécution d'une mission d'urbaniste-architecte coordonnateur relative à l'opération de transformation urbaine de l'îlot de Gaulle / Libération / Arrivée / Mora, dénommée projet urbain «Cœur de Ville».
Leistungsumfang	Le titulaire de l'accord-cadre assistera la ville et son AMO tout au long de la conception et de la mise en œuvre du projet de transformation urbaine. La réalisation des missions listées ci-après feront l'objet de marché subséquent: Première mission: Adaptations du plan guide et du programme de construction, gestion dynamique du projet. Deuxième mission: Missions d'assistance à la concertation auprès de la population. Troisième mission: Mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale et d'assistance à la commercialisation des droits à construire. Quatrième mission: Gestion dynamique de projet en phase de réalisation. Cinquième mission: orientations et programmation des espaces publics. À partir des études menées préalablement par la ville d'Enghien-les-Bains et du programme prévisionnel, le titulaire devra intégrer les éventuelles contraintes rapportées par les investigations techniques et les besoins spécifiques de certains acteurs (cinémas, Monoprix notamment) et organiser le phasage opérationnel en prenant également en considération le calendrier de la libération foncière. Il assistera la ville d'Enghien-les-Bains et son AMO dans les actions de concertation qui vont se poursuivre, dans la phase de commercialisation à organiser auprès des constructeurs et tout au long du déroulement de l'opération. Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
Adresse des Bauherren	FR-95880 Enghien-les-Bains
TED Dokumenten-Nr.	42129-2016

Anzeigentext Ausschreibung
- Avis de marché
  
  Services
  
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
  
  Ville d'Enghien-les-Bains
  21950210100013
  57 rue du Général de Gaulle
  À l'attention de: Mlle Vézine Bérengère
  95880 Enghien-les-Bains
  FRANCE
  Téléphone: +33 134284526
  E-mail: MTZnW2xdYl9qb1xmY106X2hhYmNfaDMvKGBs
  Fax: +33 134284607
  
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôtel de Ville
  21950210100013
  57 rue du Général de Gaulle
  Point(s) de contact: Service achat public
  À l'attention de: Mlle Bérengère Vézine
  95880 Enghien-les-Bains
  Téléphone: +33 134284526
  E-mail: MjE5Wk5fUFVSXWJPWVZQLVJbVFVWUlsmIhtTXw==
  Fax: +33 134284607
  
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôtel de Ville
  21950210100013
  57 rue du Général de Gaulle
  Point(s) de contact: Service achat public
  À l'attention de: Mlle Bérengère Vézine
  95880 Enghien-les-Bains
  Téléphone: +33 134284526
  E-mail: MTNqXm9gZWJtcl9pZmA9YmtkZWZiazYyK2Nv
  Fax: +33 134284607
  Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sFFi7iWtoz
  
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2)Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3)Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1)Description
  
  II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  
  II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 27: Autres services
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cœur de Ville, 95880 Enghien-les-Bains.
  Code NUTS FR108
  
  II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
  
  II.1.4)Information sur l’accord-cadre
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La durée de la présente opération de renouvellement urbain est estimée à 10 ans. Elle nécessite l'intervention d'un architecte-urbaniste tout au long de sa durée afin de garantir la continuité et le cohérence du projet urbain. Les missions 3 et 4 sont des missions d'accompagnement du maître d'ouvrage qui vont se dérouler tout au long de la vie de l'opération y compris pendant les travaux de construction des immeubles pour veiller notamment aux modifications apportées par le ou les constructeurs, à la qualité des matériaux utilisés qui sont choisis en phase chantier et aux couleurs utilisées définitivement choisies en phase chantier, aux relations avec l'architecte des bâtiments de France, aux relations avec les enseignes commerciales qui s'installeront dans les locaux des rez de chaussée en fin de construction.
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
  Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent accord-cadre ne permet pas l'exécution des prestations définies ci-dessus. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies au présent accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans le présent accord-cadre.
  
  II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
  Accord-cadre pour l'exécution d'une mission d'urbaniste-architecte coordonnateur relative à l'opération de transformation urbaine de l'îlot de Gaulle / Libération / Arrivée / Mora, dénommée projet urbain «Cœur de Ville».
  
  II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  
  71410000
  
  II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8)Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2)Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1)Quantité ou étendue globale:
  Le titulaire de l'accord-cadre assistera la ville et son AMO tout au long de la conception et de la mise en œuvre du projet de transformation urbaine. La réalisation des missions listées ci-après feront l'objet de marché subséquent:
  Première mission: Adaptations du plan guide et du programme de construction, gestion dynamique du projet.
  Deuxième mission: Missions d'assistance à la concertation auprès de la population.
  Troisième mission: Mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale et d'assistance à la commercialisation des droits à construire.
  Quatrième mission: Gestion dynamique de projet en phase de réalisation.
  Cinquième mission: orientations et programmation des espaces publics.
  À partir des études menées préalablement par la ville d'Enghien-les-Bains et du programme prévisionnel, le titulaire devra intégrer les éventuelles contraintes rapportées par les investigations techniques et les besoins spécifiques de certains acteurs (cinémas, Monoprix notamment) et organiser le phasage opérationnel en prenant également en considération le calendrier de la libération foncière. Il assistera la ville d'Enghien-les-Bains et son AMO dans les actions de concertation qui vont se poursuivre, dans la phase de commercialisation à organiser auprès des constructeurs et tout au long du déroulement de l'opération.
  Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
  
  II.2.2)Information sur les options
  
  II.2.3)Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
  L'accord-cadre ne permet pas le versement d'une avance.
  
  III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
  Le délai de paiement des marchés subséquents est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
  
  III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
  Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement conjoint, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
  En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
  
  III.1.4)Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2)Conditions de participation
  
  III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
  
  III.2.2)Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
  Le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des 3 derniers exercices disponibles;
  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
  La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
  
  III.2.3)Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
  Attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession;
  Une note décrivant 3 références comparables pour chacune des missions, en complexité et en importance à la mission envisagée, décrivant le programme des opérations de restructuration d'ilots urbains et/ou de revitalisation de centre-ville, indiquant la nature des missions commandées, le montant des prestations, la date du contrat, le niveau d'avancement des prestations, le nom et les coordonnées téléphoniques du maître d'ouvrage;
  Les moyens techniques et humains. Une note de présentation qui indiquera notamment les effectifs et qualification des personnels (CV, qualification ou diplômes requis), les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour chaque mission (moyens informatiques, bureautiques, infographiques, maquettes);
  Les compétences et références du candidat en matière:
  — d'urbanisme,
  — d'architecture,
  — de paysage,
  — techniques en termes de bâtiments et de voirie,
  — d'architecte coordonnateur d'opérations similaires,
  — de maîtrise d'oeuvre urbaine et de gestion dynamique de projets (capacités à intégrer les contraintes des futurs utilisateurs, adaptation du plan guide, etc...),
  — de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics en centre-ville,
  — d'accompagnement des collectivités dans la phase de concertation avec la population (préparation de supports, maquette, simulation 3d, animation de réunions publiques, etc...).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
  La candidature devra comprendre un architecte DPLG, inscrit à l'ordre, un urbaniste, un paysagiste, un économiste, un maquettiste, un infographiste, un ingénieur environnemental, un BET VRD;
  Dans le cas d'une présentation sous forme d'un groupement, il est fait obligation que l'architecte DPLG soit le mandataire du groupement et qu'il soit inscrit à l'ordre des architectes.
  En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
  
  III.2.4)Informations sur les marchés réservés
  
  III.3)Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1)Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Type de procédure
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
  
  IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.2)Critères d’attribution
  
  IV.2.1)Critères d’attribution
  
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  
  1. La valeur technique (60 %) dont une note de présentation sur les modalités de réalisation des prestations telles qu'elles sont envisagées dans le cahier des charges: 30 %; une note sur la composition et la méthodologie des membres de l'équipe pour accompagner la collectivité en phase conception et réalisation du projet urbain: 10 %; une note sur la composition et la méthodologie des membres de l'équipe pour accompagner la collectivité dans ses actions de concertation auprès de la collectivité: 10 %; une note sur la méthodologie et les intentions des membres de l'équipe en matière de démarche environnementale: 10 %. Pondération 60
  
  2. Les prix forfaitaires par mission et les prix horaires dont la décomposition du prix global et forfaitaire pour les missions identifiées (20 %); les prix unitaires par nature de mission (20 %). Pondération 40
  
  IV.2.2)Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
  95 210 89 ST 15-054
  
  IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: oui
  Prix: 20 EUR
  Modalités de paiement: Le retrait du DCE est gratuit. Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires, ceux-ci pourront lui être adressés par voie postale, sur demande préalable (5 jours à l'avance) et au prix unitaire de 20 EUR TTC.
  
  IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  18.3.2016 - 17:00
  
  IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
  français.
  
  IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le directeur général des services.
  Service achat public.
  Service de l'urbanisme, de l'économie et de l'action foncière.
  Assistant à maîtrise d'ouvrage: Semavo.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
  
  VI.3)Informations complémentaires
  La consultation engagée vise à la conclusion d'un accord cadre. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions relatives au projet de transformation urbaine de l'ilot «Cœur de Ville» à Enghien-les-Bains.
  L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour sa durée totale.
  L'accord cadre est mono attributaire, il sera conclu avec un seul opérateur économique.
  Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique. Sa demande doit être effectuée auprès du service achat public (mail: MTJrX3BhZmNuc2BqZ2E+Y2xlZmdjbDczLGRw / télécopie au 01.34.28.46.07).
  Dans le cas où le candidat demande que le dossier lui soit adressé par voie postale, un exemplaire sera envoyé gratuitement dans les 5 jours au plus tard de la demande.
  Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires, ceux-ci pourront lui être adressés par voie postale, sur demande préalable (5 jours à l'avance) et au prix unitaire de 20 EUR TTC.
  Le candidat peut également le télécharger sur le site: https://www.achatpublic.com
  Outre la convention de l'accord cadre à compléter et à signer, le candidat devra transmettre dans son offre:
  — les prix unitaires et l'estimation des prix forfaitaires pour les missions identifiées (prix unitaires et temps passé par intervenant),
  — un mémoire technique comprenant:
  — une note de 20 pages maximum, présentant les modalités de réalisation des prestations telles qu'elles sont envisagées dans le cahier des charges, en indiquant pour chacune des missions la composition de l'équipe allouée (préciser les formations, les compétences et l'expérience de chacun des intervenants et notamment du Directeur de projet), décrivant l'organisation de l'équipe et indiquant le temps passé prévisionnel pour les missions 1 et 2).
  — une note de 10 pages maximum exposant la méthodologie proposée par le candidat pour accompagner le maître d'ouvrage public en phase de conception et de réalisation du programme urbain (assistance dans les négociations avec les différents partenaires (promoteurs, utilisateurs) tant en phase de conception, de commercialisation et de suivi de chantier).
  — une note de 10 pages maximum exposant la méthodologie du candidat pour accompagner le maître d'ouvrage public dans ses actions de concertation auprès de la population.
  — une note de 10 pages maximum exposant la méthodologie proposée et les intentions du candidat en matière de démarche environnementale dans les opérations d'aménagement urbain.
  Dans le cas où le pli ne serait pas transmis par voie électronique, le candidat devra remettre en plus de son pli papier, un cd-rom comportant l'ensemble des pièces demandées.
  Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
  Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.
  Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  2-4 boulevard de l'Hautil
  95027 Cergy-Pontoise Cedex
  E-mail: MjIwU15RUlJRGmBNGU9RXlNlXFtaYFtVX1EsVmFeTVBZGlJe
  Téléphone: +33 130173400
  Fax: +33 130173453
  
  VI.4.2)Introduction des recours
  
  VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
  
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  2-4 boulevard de l'Hautil
  95027 Cergy-Pontoise Cedex
  E-mail: MTdga15fX14nbVomXF5rYHJpaGdtaGJsXjljbmtaXWYnX2s=
  Téléphone: +33 130173400
  Fax: +33 130173453
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  3.2.2016
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	08.02.2016
Zuletzt aktualisiert	08.02.2016
Wettbewerbs-ID	2-222037	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	38

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