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  • FR-91810 Vert-le-Grand
  • 07.03.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-222041)

Marché d'interventions de géomètre

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.03.2016, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations à réaliser par un géomètre sur les installations gérées par le maître d'ouvrage, conformément aux arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter sont les suivantes:
    " de relevés topographiques,
    " de réalisations de plans,
    " de calculs de surfaces, de volumes ou de côtes altimétriques,
    " d'implantations d'ouvrages à réaliser,
    " d'implantations de bornes Oge,
    " etc.
    Adresse des Bauherren FR-91810 Vert-le-Grand
    TED Dokumenten-Nr. 42242-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      SEMARDEL-DAJ-RPL
      SEMARDEL DAJ Ecosite de Vert-le-Grand/Echarcon
      À l'attention de: M. le directeur général
      91810 Vert-le-Grand
      FRANCE
      Téléphone: +33 164567500
      E-mail: MjExZ2VnXlpqZ2FWamdaY2k1aFpiVmdZWmEjW2c=

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.semardel.fr/

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Semardel
      Semardel DAJ RPL Écosite de Vert-le-Grand/Écharcon
      À l'attention de: M. Romuald Prieur-Laurent
      91810 Vert-le-Grand

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Type autre
      I.3)Activité principale
      Environnement
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché d'interventions de géomètre.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vert-le-Grand.

      Code NUTS FR104

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 4

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 1
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Les prestations à réaliser par un géomètre sur les installations gérées par le maître d'ouvrage, conformément aux arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter sont les suivantes:
      " de relevés topographiques,
      " de réalisations de plans,
      " de calculs de surfaces, de volumes ou de côtes altimétriques,
      " d'implantations d'ouvrages à réaliser,
      " d'implantations de bornes Oge,
      " etc.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 
      en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 01 Intitulé: Relevés mensuels
      1)Description succincte
      Lot 1 — concernant les relevés mensuels, l'intervention s'effectuera dans la mesure du possible le dernier jour du mois relevé ou le premier jour du mois suivant, dans tous les cas au plus tard le 02 de chaque mois et au plus tôt 2 jours avant la fin du mois. Le marché correspondant au lot 1 sera attribué à 1 opérateur.
      Les résultats des calculs de cubature devront être transmis avant le 10 de chaque mois et l'ensemble des plans sous format informatique et papier sous 7 jours maximum.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 02 Intitulé: Prestations ponctuelles
      1)Description succincte
      Lot 2 — prestations ponctuelles — le délai d'intervention est fixé à 48 heures sera exigé, sauf accord dérogatoire préalable.
      La réalisation et la fourniture des plans correspondants interviendront dans un délai fixé par le bon de commande, pouvant aller de 24 heures à 5 jours, en fonction du degré d'urgence et de l'importance de l'intervention.
      Le marché correspondant au lot 2 sera attribué à 4 opérateurs. Les commandes seront adressées en cours d'exécution du marché en priorité à celui des 4 opérateurs ayant proposé le prix d'intervention le moins élevé. S'Il n'est pas disponible pour exécuter la commande, le maître d'ouvrage s'adressera au candidat suivant, en cascade selon le prix d'intervention, jusqu'au quatrième candidat attributaire du marché.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Mode de financement: par fonds propres.
      — Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
      — Délai de paiement: 45 jours.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix des prestations. Pondération 50

      2. Valeur technique: méthodologie, moyens humains, moyens matériels, qualification et expérience du personnel mis à disposition (CV). Pondération 50

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      16S0001
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      7.3.2016 - 16:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
      Autres renseignements demandés:
      — Autres renseignements demandés: Candidature:

      — Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

      — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

      — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

      — Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
      — Autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
      — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
      — Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
      — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      — Autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf).

      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de commerce d'Évry
      place de la Patinoire
      91000 Évry
      Téléphone: +33 169473650

      Organe chargé des procédures de médiation

      Tribunal de commerce d'Évry
      Place de la Patinoire
      91000 Évry
      Téléphone: +33 169473650

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal de commerce d'Évry
      place de la Patinoire
      91000 Évry
      Téléphone: +33 169473650

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      3.2.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.02.2016
Zuletzt aktualisiert 08.02.2016
Wettbewerbs-ID 2-222041 Status Kostenpflichtig
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