loading
Zurück
  • FR-75014 Paris
  • 17.03.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-222077)

Marchés à bons de commande pour des prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.03.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet de la consultation est de définir les missions qui seront confiées aux prestataires afin de réaliser les expertises et études environnementales dans le domaine des sites et sols pollués pour le compte de l'EPF Île-de-France.
    Leistungsumfang
    Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est allotie en quatre lots:
    — lot nº 1: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département de Seine-Saint-Denis (93)
    — lot 2: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département du Val-De-Marne (94)
    — lot nº 3: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Seine-Et-Marne (77), des Hauts-De-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95)
    — lot nº 4: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
    depuis le 1.1.2016, les EPF des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et l'EPF Île-de-France (EPFIF) sont rassemblés au sein d'une seule entité.
    en conséquence, l'EPFIF, qui se substitue aux 3 autres EPF, n'est donc pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre de ces marchés.
    aussi, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
    A titre purement indicatif, et sans que cela n'engage la responsabilité de l'EPF Île-de-Francee, les montants des dépenses réalisées en 2015 pour chaque lot sont les suivants:
    — lot 1: Département 93: 160 000 EUR HT
    — lot 2: Département 94: 190 000 EUR HT
    — lot 3: Départements 77, 92 et 95: 120 000 EUR HT
    — lot 4: Départements 75, 78 et 91: 160 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-75014 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 42161-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      EPF Île-de-France
      4-14 rue Ferrus
      À l'attention de: Mme Samedi Melanie
      75014 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 140789090
      E-mail: MTJrcV9rY2JnPmNuZGdkLGRw
      Fax: +33 140789120

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-epfif.com

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-epfif.com

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre
      I.3)Activité principale
      Autre: Foncier
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marchés à bons de commande pour des prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS FR10

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire mais marchés à bons de commande au sens du droit national.
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      L'objet de la consultation est de définir les missions qui seront confiées aux prestataires afin de réaliser les expertises et études environnementales dans le domaine des sites et sols pollués pour le compte de l'EPF Île-de-France.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351500

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est allotie en quatre lots:
      — lot nº 1: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département de Seine-Saint-Denis (93)
      — lot 2: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département du Val-De-Marne (94)
      — lot nº 3: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Seine-Et-Marne (77), des Hauts-De-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95)
      — lot nº 4: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
      depuis le 1.1.2016, les EPF des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et l'EPF Île-de-France (EPFIF) sont rassemblés au sein d'une seule entité.
      en conséquence, l'EPFIF, qui se substitue aux 3 autres EPF, n'est donc pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre de ces marchés.
      aussi, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
      A titre purement indicatif, et sans que cela n'engage la responsabilité de l'EPF Île-de-Francee, les montants des dépenses réalisées en 2015 pour chaque lot sont les suivants:
      — lot 1: Département 93: 160 000 EUR HT
      — lot 2: Département 94: 190 000 EUR HT
      — lot 3: Départements 77, 92 et 95: 120 000 EUR HT
      — lot 4: Départements 75, 78 et 91: 160 000 EUR HT.
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département de Seine-Saint-Denis (93)
      1)Description succincte
      Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département de Seine-Saint-Denis (93).
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351500

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
      Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.
      Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
      Lot nº: 2 Intitulé: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département du Val-de-Marne (94)
      1)Description succincte
      Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département du Val-de-Marne (94).
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351500

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
      Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.
      Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
      Lot nº: 3 Intitulé: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95)
      1)Description succincte
      Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95).
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351500

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
      Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.
      Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
      Lot nº: 4 Intitulé: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
      1)Description succincte
      Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351500

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
      Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.
      Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Néant.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
      Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
      Modalités essentielles de financement: Budget de fonctionnement sur fonds propres.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
      Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
      L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par groupement, devra indiquer tous les sous traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620.
      Aussi, conformément au Guide du donneur d'ordre en matière de certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, établi par le Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, il est demandé aux candidats de répondre aux exigences fixées dans le règlement de la consultation.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1: Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;
      2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
      3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle;
      4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
      5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
      6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des
      5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire;
      7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts;
      8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail;
      9: Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou noti 2;
      10: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel HT moyen des 3 dernières années égal ou supérieur à 300 000 EUR HT.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Une description des moyens humains et matériels dont dispose pour l'exercice de la mission.
      Les références du candidat (au minimum 3 références dans le domaine du marché) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date.
      Pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est également demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      1.les références du candidat: Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
      2.les capacités humaines et techniques du candidat: Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché.
      3.les qualifications du candidat: pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est également demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620 (voir conditions listées au paragraphe 13 de l'article 9.1.2 du règlement de la consultation).
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Le mémoire technique (en points). Pondération 50

      2. Le prix (en points). Pondération 50

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      SSP201601
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      17.3.2016 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Examen des candidatures
      il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:
      1. La situation juridique du candidat: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
      2. Les références du candidat: Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
      3. Les capacités humaines et techniques du candidat: Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pourmener à bien le marché.
      4. Les qualifications du candidat: pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est également demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620 (voir conditions listées au paragraphe 13 de l'article 9.1.2 du présent règlement de la consultation).
      5. Les capacités financières du candidat: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
      Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel HT moyen des 3 dernières années égal ou supérieur à 300 000 EUR HT.
      Jugement des offres
      conformément à l'article 53 du Code des Marché Publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
      Critère 1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points et répartis comme suit:
      Sous-Critère 1: La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'epf d'ile de France. Pondération: 26 points
      sous-critère 2: Présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution de la mission et des moyens matériels Pondération: 14 points
      sous-critère 3: Présentation du processus qualité et rendu/livrable relatif aux missions à réaliser Pondération: 10 points
      critère 2: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.
      important:
      Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
      Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots quand bien même il serait classé 1er sur trois lots ou plus.
      Modalités d'attribution des lots:
      Les marchés étant passés à bons de commande sans montant maximum (l'EPFIF n'étant pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre des marchés), les lots seront attribués par ordre de préférence des candidats.
      A cet effet, le candidat aura joint à son offre un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots et ce, pour chaque lot auquel il aura soumissionné.
      Ainsi, le candidat classé en 1ère position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le ou les lots indiqués dans son courrier par ordre de préférence.
      options au sens du droit communautaire.
      Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.
      En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

      le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.

      Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de:
      Renseignements techniques:

      — Mme Le Baut: MjE0U15XVFNnZjJXYlhbWCBYZA==

      — M. Lacaze: MjExaWFWWFZvWjVaZVteWyNbZw==

      renseignements administratifs:

      — Mme Keita: MTRgZ2FlcF08YWxiZWIqYm4=

      — Mme Samedi: MThla1llXVxhOF1oXmFeJl5q

      il ne sera répondu à aucune question orale.
      La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif
      7 rue de Jouy
      75004 Paris
      E-mail: MTRjbmFiYmEqcF0pbF1uZW88ZnFuXWBpKmJu
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif
      7 rue de Jouy
      75004 Paris
      E-mail: MjE4VWBTVFRTHGJPG15PYFdhLlhjYE9SWxxUYA==
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      3.2.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.02.2016
Zuletzt aktualisiert 08.02.2016
Wettbewerbs-ID 2-222077 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 56

Seitenanfang