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  • FR-01009 Bourg-en-Bresse, FR-38440 Moidieu-Détourbe
  • 07.03.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-222109)

Maîtrise d'œuvre Moidieu-Détourbe

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 07.03.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Moidieu-Détourbe — maîtrise d'œuvre pour construction d'une cinquantaine de logements collectifs/individuels, locatifs et accession sociale, ainsi que des commerces et des locaux professionnels — SDP approx. 4 400 m2.
    Leistungsumfang
    Mission base + EXE.
    Adresse des Bauherren FR-01009 Bourg-en-Bresse
    Projektadresse FR-38440 Moidieu-Détourbe
    TED Dokumenten-Nr. 42212-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Semcoda
      M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon — CS 91007
      À l'attention de: Mme Richard Bur 1.008
      01009 Bourg-en-Bresse
      FRANCE
      Téléphone: +33 474506371
      E-mail: MjE4W09gWlNcUxxgV1FWT2BSLmFTW1FdUk8cUV1b, MTNnbGJpaWIrc2ZvZmxrPXBiamBsYV4rYGxq

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SEM
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'œuvre Moidieu-Détourbe
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: «Au Village», 38440 Moidieu-Détourbe.
      Code NUTS 
      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

      Moidieu-Détourbe — maîtrise d'œuvre pour construction d'une cinquantaine de logements collectifs/individuels, locatifs et accession sociale, ainsi que des commerces et des locaux professionnels — SDP approx. 4 400 m2.

      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71240000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Mission base + EXE.
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement constitué d'un:
      — architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes,
      — économiste,
      — BET structure,
      — BET fluides,
      — co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 «lettre de candidature» signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun.
      Documents à fournir par chaque membre du groupement:
      — DC2 «déclaration du candidat»,
      — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
      — déclaration sur l'honneur (si non reprise sur DC), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
      — attestations d'assurances 2016,
      — attestations impôts, Urssaf.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      L'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies «non reliées». Sur chaque planche de référence, format A3, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, SHON, nom du maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Taux d'honoraires. Pondération 90

      2. Délais d'exécution. Pondération 10

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      161731CSTMOE7701P
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      7.3.2016 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Le présent avis tient lieu de règlement de consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention «maîtrise d'œuvre Moidieu-Détourbe — ne pas ouvrir» seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé à: M. le président directeur général — Semcoda — à l'attention de Mme Richard — bureau 1.008 — 50 rue du Pavillon — CS 91007 — 01009 Bourg-en-Bresse Cedex.
      Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique: non autorisée. Les équipes sélectionnées par le comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      TGI
      67 rue Servient
      69003 Lyon
      Téléphone: +33 472607012

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      3.2.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.02.2016
Zuletzt aktualisiert 08.02.2016
Wettbewerbs-ID 2-222109 Status Kostenpflichtig
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