Bau eines multidisziplinären Gesundheitshauses / Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-cote-penthievre.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire comprenant un espace d'accueil/attente, des cabinets de praticiens et des locaux communs. Le projet comprend également le traitement des environnants (voirie + réseau + espaces verts). Le début de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en janvier 2017. La surface de bâtiment à traiter au titre du projet est évaluée à 750 mètres carrés pour une surface d'aménagements extérieurs de 2 500 mètres carrés. Les objectifs et l'ensemble des contraintes seront définis dans le programme fonctionnel, architectural et technique.

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des dispositions des articles 90, 88 et 89 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il se déroulera en 2 phases: 1) Appel à candidatures et sélection de trois candidats admis à concourir 2) Concours sur esquisses ouvert aux 3 équipes retenues (concours avec anonymat). Il donnera lieu à la conclusion d'un marché public selon les dispositions de l'article 30-i-6 du décret précité.

L'acheteur exige la présentation d'une variante correspondant à une mission complémentaire de type Opc.

Composition de l'équipe: l'équipe candidate devra comporter au minimum:

— un architecte ou groupement d'architectes, diplômés inscrits à l'ordre des architectes,

— un paysagiste si l'architecte ne possède pas la compétence,

— un bureau d'étude VRD;

— un bureau d'étude structures;

— un bureau d'étude électricité courant fort et courant faibles;

— un bureau d'études, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire;

— un économiste de la construction.

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — Références et compétences architecturales du mandataire (4/10),

— qualifications en matière technique et économique dans le domaine concerné pour chaque membre de l'équipe (3/10),

— moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe (2/10),

— qualité organisationnelle de l'équipe (1/10)

— cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. En aucun cas, un même architecte ne pourra figurer dans plusieurs équipes. Un bureau d'étude ne pourra être candidat que dans 3 équipes au maximum. En aucun cas, la composition de l'équipe candidate ne pourra être modifiée ou complétée postérieurement à la date limite de réception des candidatures.

Le jugement des prestations: les prestations des concurrents seront jugées par le jury selon les critères:

— adéquation de la réponse au programme fonctionnel, architectural et technique (4/10),

— respect de l'enveloppe financière prévisionnelle et aptitude du projet à respecter les objectifs financiers: (3/10),

— qualité architecturale de la construction (3/10).

En application de l'article 90 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats qui remettront une esquisse percevront une indemnité, sous forme de prime, d'un montant de 9 000 EUR TTC Par projet, étant précisé que le jury pourra proposer une réfaction de cette prime en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.

La prime sera répartie entre chaque cotraitant. La répartition devra être fournie par le mandataire dont la candidature sera retenue.

Le dossier de candidature est remis (avec mention concours-ne pas ouvrir et preuve de dépôt) avant le 1.7.2016 à 12:00. Il comprend: 1) Une lettre d'intention de l'architecte mandataire présentant la composition de l'équipe 2) Pour chaque membre du groupement: a) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature b) Imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés disponibles sur: http://www.economie.qouv.fr/daj/formulaires(nouvelle version du 31.03.16) c) certificats de qualifications professionnelles d) Justificatifs des moyens et références équivalentes; 3) Pour le mandataire du groupement: liste de références des principales réalisations de nature similaires des 5 dernières années avec indication des coordonnées du maître de l'ouvrage, des surfaces traitées et du coût de l'opération. Le candidat joindra 1 présentation photographique (format A4 et A3) de 3 opérations récentes pour lesquelles il aura assuré le rôle de maîtrise d'oeuvre.

Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA.

Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.

Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le président de la Communauté de communes Côte de Penthièvre.