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  • FR-92015 Nanterre
  • 06.10.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-241250)

Auscultation et évaluation des ouvrages d'assainissement départementaux en vue de leur réhabilitation

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.10.2016, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations comprennent notamment:
    — les visites préalables et les visites détaillées y compris les rapports d'inspection,
    — les essais non destructifs,
    — les sondages et les essais en laboratoire,
    — les études «Diagnostic» et les recommandations de travaux,
    — l'élaboration et la mise à jour de fiches «Technique de réhabilitation»,
    — la présentation des document émis.
    Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande avec: un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant estimé du marché s'élève à 424 797.55 EUR HT sur 2 ans. À titre indicatif, la date prévisionnel de notification du marché est en décembre 2016.
    Leistungsumfang
    Les prestations comprennent notamment:
    — les visites préalables et les visites détaillées y compris les rapports d'inspection,
    — les essais non destructifs,
    — les sondages et les essais en laboratoire,
    — les études «Diagnostic» et les recommandations de travaux,
    — l'élaboration et la mise à jour de fiches «Technique de réhabilitation»,
    — la présentation des document émis.
    Adresse des Bauherren FR-92015 Nanterre
    TED Dokumenten-Nr. 295266-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nanterre: Services d'assistance technique

      2016/S 164-295266

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général Hauts-de-Seine
      2 16 boulevard Soufflot
      Nanterre
      92015
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Courriel: MjEyWFdkaWVeNFxVaWhnIVhZIWdZXWJZIlpm
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches-publics.hauts-de-seine.net

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.hauts-de-seine.net
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département des Hauts-de-Seine
      2 16 boulevard Soufflot
      Nanterre
      92015
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique — Mme Béatrice Capron
      Téléphone: +33 1076688133
      Courriel: MTZcXVtqbGloOmJbb25tJ15fJ21fY2hfKGBs
      Fax: +33 1041912930
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches-publics.hauts-de-seine.net

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.hauts-de-seine.net
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département des Hauts-de-Seine
      2 16 boulevard Soufflot —10 ème étage — bureau 10.05
      Nanterre
      92015
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Courriel: MjE2VFNgZWFaMFhRZWRjHVRVHWNVWV5VHlZi
      Fax: +33 1041912930
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches-publics.hauts-de-seine.net

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Auscultation et évaluation des ouvrages d'assainissement départementaux en vue de leur réhabilitation.

       

      Numéro de référence: 201600DMP0191
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations comprennent notamment:

      — les visites préalables et les visites détaillées y compris les rapports d'inspection,

      — les essais non destructifs,

      — les sondages et les essais en laboratoire,

      — les études «Diagnostic» et les recommandations de travaux,

      — l'élaboration et la mise à jour de fiches «Technique de réhabilitation»,

      — la présentation des document émis.

      Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande avec: un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant estimé du marché s'élève à 424 797.55 EUR HT sur 2 ans. À titre indicatif, la date prévisionnel de notification du marché est en décembre 2016.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Hauts-de-Seine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations comprennent notamment:

      — les visites préalables et les visites détaillées y compris les rapports d'inspection,

      — les essais non destructifs,

      — les sondages et les essais en laboratoire,

      — les études «Diagnostic» et les recommandations de travaux,

      — l'élaboration et la mise à jour de fiches «Technique de réhabilitation»,

      — la présentation des document émis.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 49
      Critère de qualité - Nom: Valeur délai / Pondération: 21
      Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Ce marché peut être reconduit par reconduction expresse une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1),

      — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...),

      — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction indiqué dans le règlement de consultation,

      — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffe d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (voir détail dans le RC),

      — attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (EPC) et des EPI,

      — attestation du candidat dans laquelle il s engage à remettre au maître d'ouvrage avant le démarrage des prestations les attestations de contrôle périodique des EPI.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — OPQIBI 18.16: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,

      — OPQIBI 12.09: étude en restauration d'ouvrages,

      — OPQIBI 13.04: études de réseaux complexes d'assainissement,

      — les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/10/2016
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/10/2016
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Nanterre.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      À la fin de la durée du marché, ce dernier sera renouvelé.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La sélection des candidatures se fait sur les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

      Les critères et sous critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

      Valeur technique sur 49 points pondérés de la manière suivante:

      — sous critère moyens humains sur 19 points,

      — sous critère moyens matériels sur 16 points,

      — sous critère sécurité des personnes et des chantiers sur 14 points.

      Valeur économique sur 30 points pondérés de la manière suivante:

      Le prix des prestations sera jugé sur la base de 3 DQE différents:

      — DQE n° 1 (prix usuels) sur 15 points,

      — DQE n° 2 (prix de faible occurrence) sur 5 points,

      — DQE n° 3 (étude d'un cas type) sur 10 points.

      Le calcul de chaque note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.

      Valeur délai:

      Les sous critère sont pondérés de la manière suivante:

      — sous critère organisation d'une opération sur 15 points,

      — sous critère organisation globale sur 5 points,

      — sous critère délais de transmission des rapport sur 1 point.

      Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — mail: MTVfXmtwbGU7Y1xwb24oX2AobmBkaWApYW0= — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi.

      Support électronique: en application des articles 40, 41 et 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

      Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique.toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.

      Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-pontoise
      2 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 1030173400
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkWlxpXnAkZ2Zla2Zgalw3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 1030173459
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 1030173400
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIVdZZlttIWRjYmhjXWdZNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 1030173459
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/08/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.08.2016
Zuletzt aktualisiert 26.08.2016
Wettbewerbs-ID 2-241250 Status Kostenpflichtig
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