Mission de maîtrise d'œuvre domaine infrastructure sur le périmètre de la ZAC Bon Air — écoquartier Caribéen

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Mission de maîtrise d'œuvre domaine infrastructure sur le périmètre de la ZAC Bon Air — écoquartier Caribéen.

Maîtrise d'œuvre infrastructure et paysage comprenant les éléments de mission AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/mission complémentaire OPC.

Quartier Bon Air à Fort-de-France — Martinique.

Dans le cadre de l'aménagement de l' écoquartier «Bon Air», le projet global consiste au renouvellement urbain du quartier comprenant la déconstruction de bâtiments existants, la construction de logements ainsi que leur viabilisation. L'opération est intégrée au PNRU.

La mission confiée au maître d'œuvre a pour objet la réalisation des études et suivi des travaux d'infrastructures et paysages comportant les éléments de mission avant projet (AVP); projet (PRO); assistance à la passation des contrats de travaux (ACT); VISA; direction de l'exécution des travaux (DET); assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR); ordonnancement pilotage coordination.

La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 9 700 000 EUR HT.

Qualité des capacités techniques et professionnelles: moyens en personnel; qualité et expérience, qualification des moyens humains (titre d'étude); moyens matériels.

Compétences liées notamment à l'objet du marché.

Qualité et pertinence des références dans la réalisation de travaux de même nature.

Capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité).

Critères de sélections tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Tranche optionnelle 1: porte sur les éléments de mission VISA/DET/AOR et OPC.

Avenant.

Justification à produire soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

Un formulaire DC1 (ou document équivalent) complété dans lequel le candidat attestera sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La DC1 (à télécharger sur le site de la DAJ).

Le candidat en redressement devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Cette déclaration sera intégrée dans le formulaire DC2 (ou équivalent). Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout autre moyen.

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— description du matériel et de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de sa prestation et des moyens de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables.

— critères de sélections tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du Conseil ou équivalent à l'étranger, BET (Bureau d'études techniques), ingénieurs.

Le pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé. Elles sont transmises sous forme papier au point de contact: SAS Bon Air à l'adresse indiquée au point: I.1, par voie postale (AR) ou déposé contre récépissé.

Le pouvoir adjudicateur informe que l'ensemble du dossier de consultation sera remis aux seuls candidats sélectionnés dans le cadre de la 1^èrephase de la procédure concurrentielle avec négociation.

Tranche ferme concerne les éléments de missions AVP/PRO.

Recours prestation similaires art. 30-I-7.

Le candidat devra justifier de compétences en énergie et paysage, soit directement, soit par l'intermédiaire de groupement de plusieurs BET sous-traitants.

Dans le cas d'une candidature en groupement, d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités technique suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.