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  • FR-14280 Saint-Contest
  • 26.10.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-241281)

Accord-cadre pour la réalisation d'études de faisabilité d'opérations immobilières

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.10.2016, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 4
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation d'études permettant de mesurer la faisabilité d'opération(s) immobilière(s) (hors loi MOP).
    Adresse des Bauherren FR-14280 Saint-Contest
    TED Dokumenten-Nr. 296156-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Contest: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2016/S 164-296156

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Partelios Habitat
      62615010600054
      2 rue Martin Luther King
      À l'attention de: Sandrine Esther
      14280 Saint-Contest
      France
      Téléphone: +332 31069118
      E-mail: MTdsJ15sbWFeazlpWmttXmViaGwnX2s=
      Fax: +332 90927286

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.partelios.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SA HLM
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre pour la réalisation d'études de faisabilité d'opérations immobilières.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Calvados.

      Code NUTS FR251

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en mois: 12

      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

      Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Réalisation d'études permettant de mesurer la faisabilité d'opération(s) immobilière(s) (hors loi MOP).
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71241000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 
      en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Par dérogation à l'article B.25 du CCAG-PI, le titulaire cède au pouvoir adjudicateur, à titre exclusif et définitif, l'ensemble des droits patrimoniaux qu'il détient sur l'ensemble des livrables fournis au titre du marché.Ces droits sont cédés sous réserve du complet paiement des sommes dues, pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle et pour le monde entier. D'une manière générale, le pouvoir adjudicateur devra détenir la propriété ainsi que les pleins droits d'usage de toute documentation produite par le titulaire dans le cadre des travaux relatifs au cadre du marché.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      26.10.2016 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2017/2018/2019.
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, l'acheteur a décidé que le nombre minimum de candidats admis à soumissionner est de trois (3) et le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est de quatre (4), conformément à l'article 47 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur le Duc
      14050 Caen Cedex 4
      France
      E-mail: MThfal1eXl0mbFklW1ldZjhibWpZXGUmXmo=
      Téléphone: +33 231707272
      Fax: +33 231524217

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur le Duc
      14050 Caen Cedex 4
      France
      E-mail: MTdga15fX14nbVomXFpeZzljbmtaXWYnX2s=
      Téléphone: +33 231707272
      Fax: +33 231524217

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.8.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.08.2016
Zuletzt aktualisiert 26.08.2016
Wettbewerbs-ID 2-241281 Status Kostenpflichtig
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