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  • BE-2400 Mol
  • 09.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246612)

Appel à demandes de participation — étude rénovation puits de mine numéro 1

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.11.2016, 10:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 09.11.2016, 10:00
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprachen Niederländisch, Englisch
    Aufgabe
    Le Euridice GIE (Groupement d'intérêt économique entre SCK-CEN et l’Ondraf) est responsable de la gestion et l'exploitation du laboratoire souterrain HADES (-225m). Les recherches se font principalement sur la faisabilité et la sécurité du stockage de déchets radioactifs dans une couche d'argile profonde.
    Ce laboratoire est accessible par 2 puits de mines, chacun contenant une ou plusieurs installations d'ascenseurs. Ces puits de mines et installations d'ascenseurs ont été construits suivants les codes miniers (entre autres le décret du 10.6.1974 pour les sorties puits de mines) qui ont été partiellement levé en Belgique.
    Le premier puits de mine du laboratoire souterrain HADES a été réalisé au début des années 80 et l'ensemble de ses équipements (installation d'ascenseur, le chevalement de mine, salle des machines, alimentation électrique, éclairage, etc.) sont resté pratiquement inchangés depuis.
    Le Euridice GIE souhaite utiliser et exploiter le laboratoire souterrain encore au moins pendant 20 ans. La fiabilité de l'installation d'ascenseur actuel du puits de mine 1 (comme puits de mine d'urgence et d'évacuation) ne peut pas être garanti pour cette période. Il a donc été décidé de rénover l'ancienne installation d'ascenseur et les équipements adjoints.
    Le but de cette étude est de fixer les conditions de charge pour le remplacement, en accord avec les lois et règlements en vigueur afin d'établir une exploitation assurée pour les 20 prochaines années. La conception de la nouvelle installation d'ascenseur et les travaux d'installation feront l'objet d'un futur contrat public (voir ci-dessous).
    Objet du service est de:
    — mettre en œuvre une étude de stabilité de l'ancien puits de mine en béton et, si nécessaire, en proposer des remédiations
    (point d'arrêt possible pour le remplacement de l'installation d'ascenseur et d'autres équipements),
    — rédiger un rapport contenant les lois et règlements à suivre (directive machines, analyse des risques, exigence des permis, décrets royal, etc.) pour la mise en œuvre (travaux de conception et d'installation),
    — effectuer la prise en charge du contrat public pour la conception de la nouvelle installation d'ascenseur et le suivi des travaux, comprenant:
    — les spécifications pour l'installation d'ascenseur avec son chevalement et la plate-forme de fond sur la base des spécifications de performance;
    — le cahier des charges y compris la conception (autant que possible) pour le bâtiment des machines et des utilitaires;
    — le cahier des charges y compris la conception des dispositifs électriques pour la nouvelle installation de l'ascenseur et une partie du laboratoire souterrain HADES;
    — le cahier des charges y compris la conception des équipements dans le puits de mine: échelle cage, tube de ventilation, conduite d'eau à haute pression, conduite d'air comprimé, le câblage électrique pour le laboratoire souterrain, éclairage, ....
    — gestion de l'adjudication «conception et réalisation» d'un contrat public et la supervision des travaux.
    Les différentes tâches sont décrites plus en détail dans les conditions techniques.
    Adresse des Bauherren BE-2400 Mol
    TED Dokumenten-Nr. 377369-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Mol: Services d'ingénierie

      2016/S 208-377369

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      ESV Euridice GIE
      Boeretang 200
      À l'attention de: Monsieur Luc Mariën
      2400 Mol
      Belgique
      Téléphone: +32 14332795
      E-mail: MTJqc2Esa19wZ2NsPmNzcGdiZ2FjLGBj

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.euridice.be

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      I.3)Activité principale
      Autre: Recherche scientifique
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Appel à demandes de participation — étude rénovation puits de mine numéro 1.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ESV Euridice GIE, Boeretang 200 à 2400 Mol.

      Code NUTS BE213

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le Euridice GIE (Groupement d'intérêt économique entre SCK-CEN et l’Ondraf) est responsable de la gestion et l'exploitation du laboratoire souterrain HADES (-225m). Les recherches se font principalement sur la faisabilité et la sécurité du stockage de déchets radioactifs dans une couche d'argile profonde.
      Ce laboratoire est accessible par 2 puits de mines, chacun contenant une ou plusieurs installations d'ascenseurs. Ces puits de mines et installations d'ascenseurs ont été construits suivants les codes miniers (entre autres le décret du 10.6.1974 pour les sorties puits de mines) qui ont été partiellement levé en Belgique.
      Le premier puits de mine du laboratoire souterrain HADES a été réalisé au début des années 80 et l'ensemble de ses équipements (installation d'ascenseur, le chevalement de mine, salle des machines, alimentation électrique, éclairage, etc.) sont resté pratiquement inchangés depuis.
      Le Euridice GIE souhaite utiliser et exploiter le laboratoire souterrain encore au moins pendant 20 ans. La fiabilité de l'installation d'ascenseur actuel du puits de mine 1 (comme puits de mine d'urgence et d'évacuation) ne peut pas être garanti pour cette période. Il a donc été décidé de rénover l'ancienne installation d'ascenseur et les équipements adjoints.
      Le but de cette étude est de fixer les conditions de charge pour le remplacement, en accord avec les lois et règlements en vigueur afin d'établir une exploitation assurée pour les 20 prochaines années. La conception de la nouvelle installation d'ascenseur et les travaux d'installation feront l'objet d'un futur contrat public (voir ci-dessous).
      Objet du service est de:
      — mettre en œuvre une étude de stabilité de l'ancien puits de mine en béton et, si nécessaire, en proposer des remédiations
      (point d'arrêt possible pour le remplacement de l'installation d'ascenseur et d'autres équipements),
      — rédiger un rapport contenant les lois et règlements à suivre (directive machines, analyse des risques, exigence des permis, décrets royal, etc.) pour la mise en œuvre (travaux de conception et d'installation),
      — effectuer la prise en charge du contrat public pour la conception de la nouvelle installation d'ascenseur et le suivi des travaux, comprenant:
      — les spécifications pour l'installation d'ascenseur avec son chevalement et la plate-forme de fond sur la base des spécifications de performance;
      — le cahier des charges y compris la conception (autant que possible) pour le bâtiment des machines et des utilitaires;
      — le cahier des charges y compris la conception des dispositifs électriques pour la nouvelle installation de l'ascenseur et une partie du laboratoire souterrain HADES;
      — le cahier des charges y compris la conception des équipements dans le puits de mine: échelle cage, tube de ventilation, conduite d'eau à haute pression, conduite d'air comprimé, le câblage électrique pour le laboratoire souterrain, éclairage, ....
      — gestion de l'adjudication «conception et réalisation» d'un contrat public et la supervision des travaux.
      Les différentes tâches sont décrites plus en détail dans les conditions techniques.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
      — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
      — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
      — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
      — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
      En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
      — en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
      — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
      Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
      En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF finances.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): néant.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
      Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): néant.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix. Pondération 50

      2. Qualité groupe de projet. Pondération 35

      3. Méthodologie et planning. Pondération 15

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      EUR 16 - 136.
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.11.2016 - 10:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      10.11.2016 - 10:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      12.12.2016
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      néerlandais. anglais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      Le même avis en néerlandais a été publié le 15.10.2016 avec la référence suivante 2016/S 200-361844.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés:
      Non.
      VI.3) Autres informations:
      Visite du site requise:
      10.1.2017 à 10:00.
      Le cahier des charges est uniquement disponible en Néerlandais
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17.10.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246612 Status Kostenpflichtig
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