loading
Zurück
  • FR-69505 Lyon Cedex 03
  • 25.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246615)

Mission d'animation du plan de sauvegarde de Saint-Fons copropriétés «les Clochettes» et «la Cité des Clochettes»

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.11.2016, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché porte sur le renouvellement de l'animation du plan de sauvegarde Saint-Fons sur les copropriétés «les Clochettes» et «la Cité des Clochettes», pour la période 2017-2019.
    Un nouveau marché doit donc être engagé pour clôturer la phase d'accompagnement des copropriétés et assurer le solde administratif et financier des opérations.
    Leistungsumfang
    Le présent marché porte sur le renouvellement de l'animation du plan de sauvegarde Saint-Fons sur les copropriétés «les Clochettes» et «la Cité des Clochettes», pour la période 2017-2019.
    Un nouveau marché doit donc être engagé pour clôturer la phase d'accompagnement des copropriétés et assurer le solde administratif et financier des opérations.
    Adresse des Bauherren FR-69505 Lyon Cedex 03
    TED Dokumenten-Nr. 376510-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'urbanisme

      2016/S 208-376510

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole de Lyon
      Délégation développement solidaire et habitat direction de l'habitat et du logement — service ressources, 20 rue du Lac, CS 33569
      Lyon Cedex 03
      69505
      France
      Courriel: MjEzWVRrYFRlVltYZldmWzNaZVRhV19sYmEhVmJg
      Fax: +33 426993077
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Développement économique, social, et habitat urbain et cadre de vie

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'animation du plan de sauvegarde de Saint-Fons copropriétés «les Clochettes» et «la Cité des Clochettes».

       

      Numéro de référence: 16DHL11
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché porte sur le renouvellement de l'animation du plan de sauvegarde Saint-Fons sur les copropriétés «les Clochettes» et «la Cité des Clochettes», pour la période 2017-2019.

      Un nouveau marché doit donc être engagé pour clôturer la phase d'accompagnement des copropriétés et assurer le solde administratif et financier des opérations.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'animation du plan de sauvegarde de Saint-Fons — copropriétés «les Clochettes» et «la Cité des Clochettes»

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Saint-Fons.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché porte sur le renouvellement de l'animation du plan de sauvegarde Saint-Fons sur les copropriétés «les Clochettes» et «la Cité des Clochettes», pour la période 2017-2019.

      Un nouveau marché doit donc être engagé pour clôturer la phase d'accompagnement des copropriétés et assurer le solde administratif et financier des opérations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée ferme de 1 an, reconductible 2 fois de manière expresse.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La présente consultation concerne un accord cadre à bon de commande pour une durée ferme de 1 an, reconductible 2 fois. Montant minimum 25 000 EUR HT/montant maximum 80 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/11/2016
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/11/2016
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

       

      Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 — Lyon Cedex 03.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale a statut particulier. Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 16dhl11. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9 heures à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres est indicative. Le candidat doit remettre les documents suivants:

      1. La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

      2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé).

      — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

      — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      3. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2017.

      — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Dugesclin
      Lyon
      69003
      France
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1pnXVwuWGNgT1JbHFRg
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/10/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246615 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 38

Seitenanfang