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  • FR-84905 Avignon Cedex 9
  • 25.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-250914)

Élaboration des documents préalables à la révision du plan de prévention du risque inondation Rhône Aval

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.01.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Élaboration des documents préalables à la révision du PPRI Rhône aval sur les communes de Sorgues, le Pontet et Avignon.
    Leistungsumfang
    Élaboration des documents préalables à la révision du Plan de prévention du risque inondation Rhône Aval.
    Surface du périmètre d'étude de l'ordre de 227 km2.
    Adresse des Bauherren FR-84905 Avignon Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 441356-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Avignon: Services d'ingénierie

      2016/S 242-441356

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Services de l'État en Vaucluse
      Direction départementale des territoires de Vaucluse
      Avignon Cedex 9
      84905
      France
      Point(s) de contact: Chadoeuf Isabelle
      Téléphone: +33 488178268
      Courriel: MjE2WWNRUlVcXFUeU1hRVF9VZVYwZlFlU1xlY1UeV19lZh5WYg==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration des documents préalables à la révision du plan de prévention du risque inondation Rhône Aval.

       

      Numéro de référence: DDT84_SPUR_2016_PPRI_Rhone_aval
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Élaboration des documents préalables à la révision du PPRI Rhône aval sur les communes de Sorgues, le Pontet et Avignon.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de Vaucluse: communes de Sorgues, Le Pontet et Avignon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration des documents préalables à la révision du Plan de prévention du risque inondation Rhône Aval.

      Surface du périmètre d'étude de l'ordre de 227 km2.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Toutes les références requises et justificatifs à fournir sont détaillés dans le Règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/01/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/01/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes Cedex 09
      30941
      France
      Téléphone: +33 466273700
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qa2ZqYnA9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 466362786

      Adresse internet:http://nimes.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

      * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (artcle L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

      * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

      * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      Nîmes
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.12.2016
Zuletzt aktualisiert 15.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-250914 Status Kostenpflichtig
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