Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne privée
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel à candidatures pour un marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 90 logements.
Numéro de référence: 1175 Bel Air
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le projet comprend 14 logements individuels, 26 logements intermédiaires, et 50 logements collectifs répartis dans 3 îlots, pour une surface de plancher totale d'environ 7 169 mètres carrés.
Le marché privé de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base selon le décret du 29-11-1993 (esquisse, aps, apd, pro, act, visa, det, aor) avec mission complémentaire coordination SSI, quantitatifs nécessaires aux appels d'offres, synthèse.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR826
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le projet comprend 14 logements individuels, 26 logements intermédiaires, et 50 logements collectifs répartis dans 3 îlots, pour une surface de plancher totale d'environ 7 169 mètres carrés.
Le marché privé de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base selon le décret du 29-11-1993 (esquisse, aps, apd, pro, act, visa, det, aor) avec mission complémentaire coordination SSI, quantitatifs nécessaires aux appels d'offres, synthèse.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Ssi, quantitatifs nécessaires aux appels d'offres, synthèse.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Criteres de selection des candidats:
Références d'opérations similaires; capacités et cohérence de l'équipe, au vu des tableaux à compléter et téléchargeables sur achatpublic.com.
Les critères de choix de l'offre seront indiqués dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Inscription à l'ordre des architectes.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références d'opérations similaires sur les 3 dernières années.
Qualités des réalisations du candidat au vue du dossier présenté.
Capacités du candidat a réaliser la mission proposée au regard des moyens humains, techniques, et financiers de l'ensemble de l'équipe.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/02/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent avis concerne la phase candidatures.
Le marché sera passé avec un groupement comprenant:
* un architecte mandataire du groupement constitué pour l'opération,
* un ou plusieurs bureaux d'études techniques, (structures, courants forts faibles, fluides, voirie, réseaux divers...)
* un bureau d'étude ou ingénieur conseil spécialisé en environnement l'opération devant être labellisée Bdm
* un économiste de la construction qualification OPQTEC ou références équivalentes,
* un coordonnateur SSI qualification OPQIBI 1414 ou références équivalentes.
Plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'un même cabinet. La compétences QE devra être justifiée.
Justifications a produire pour chaque membre:
— Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur
le groupement fournira un tableau de présentation de l'équipe et des références dont le modèle est à télécharger sur le site achatpublic.com.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
2 boulevard Limbert
Avignon
84000
France
Téléphone: +33 432747400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du TGI
Avignon
84000
France
Téléphone: +33 432747400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2016