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  • FR-70006 Vesoul Cedex
  • 30.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-251660)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Jean Macé de Vesoul

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.01.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Innenräume / Energieplanung/ -beratung / Fassadenplanung
    Sprache Französisch
    Baukosten 400.000 EUR
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Jean Macé de Vesoul — requalification des façades — renforcement des isolations — accessibilité globale — réorganisation ponctuelle des espaces intérieurs. Etude.Mission de base loi Mop+Exe+Opc Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4000000,00 euro(s) HT (valeur janvier 2016).
    Leistungsumfang
    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Jean Macé de Vesoul
    Etude.Mission de base loi Mop+Exe+Opc.
    Adresse des Bauherren FR-70006 Vesoul Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 451569-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Vesoul: Services d'architecture

      2016/S 247-451569

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de la Haute-Saône
      227000015/00015
      4 A rue de l'Industrie
      Vesoul Cedex
      70006
      France
      Point(s) de contact: Service des bâtiments
      Téléphone: +33 384957436
      Courriel: MTRsXV5oaypma15dbmA8ZF1xcGEpb11ramEqYm4=
      Fax: +33 384957431
      Code NUTS: FR433

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nb44pzjTfx
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de la Haute-Saône — DSTT — ESPACE 70
      227000015/00015
      4 A rue de l'Industrie — BP 10339
      Vesoul Cedex
      70006
      France
      Point(s) de contact: Service des Bâtiments
      Téléphone: +33 384957436
      Courriel: MjEyZFVWYGMiXmNWVWZYNFxVaWhZIWdVY2JZIlpm
      Fax: +33 384957431
      Code NUTS: FR433

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de la Haute-Saône — DSTT — ESPACE 70
      227000015/00015
      4 A rue de l'Industrie — BP 10339
      Vesoul Cedex
      70006
      France
      Point(s) de contact: Service de l'administration — Bureau des marchés
      Téléphone: +33 384957419
      Courriel: MTVgcWAoZ2RuYCldYGdkaTtjXHBvYChuXGppYClhbQ==
      Code NUTS: FR433

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Jean Macé de Vesoul.

       

      Numéro de référence: 228
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Jean Macé de Vesoul — requalification des façades — renforcement des isolations — accessibilité globale — réorganisation ponctuelle des espaces intérieurs. Etude.Mission de base loi Mop+Exe+Opc Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4000000,00 euro(s) HT (valeur janvier 2016).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR433
      Lieu principal d'exécution:

       

      Quai du Docteur Petitjean — 70000 Vesoul.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Jean Macé de Vesoul

      Etude.Mission de base loi Mop+Exe+Opc.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 50
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante:

      1-appréciation de la capacité économique et financière (4 points)

      — chiffre d'affaire global des trois dernières années.

      2-appréciation des capacités techniques et professionnelles (16 points):

      — Les effectifs moyens annuels du candidat, des cotraitants et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (3 points).

      — titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise (notamment des responsables de prestation de services de même nature) et des organismes techniques intégrés ou non au candidat auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage (3 points).

      — Appréciation des réalisations présentées par l'architecte, pertinence et qualité architecturale de celles-ci au regard de l'objet de la consultation. Sur la base de la présentation de 3 réalisations livrées au cours des cinq dernières années indiquant le montant du coût des travaux, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La présentation sera complétée par des planches photographiques.

      Appréciation de la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (d'ampleur comparable au projet, 3 maximum) des bureaux d'études et de l'économiste (10 points).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      En application de la loi MOP du 12.7.1985, le candidat individuel ou le groupement doit compter au moins un architecte.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/01/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière.

      Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.fr.

      La version papier peut-être demandée par courrier, courriel ou fax à l'adresse suivante:

      DSTT — ESPACE 70 — service Bâtiments — 70006 Vesoul cedex — mme Aurélie Lambert: MTNecm9iaWZiK2leal9ib3E9ZV5ycWIqcF5sa2IrY28= — tel 0384957439 — fax 0384957431.

      La remise des candidatures pourra se faire par:

      — voie électronique sur le site www.achatpublic.com;

      — par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse définie dans le Règlement de la Consultation;

      — ou remise contre récépissé à la même adresse.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      30 rue Charles Nodier
      Besançon Cedex 3
      25044
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWIldaaFZjWGRjNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 381826001

      Adresse internet:http://besancon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      30 rue Charles Nodier
      Besançon Cedex 3
      25044
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGk9SYE5bUFxbLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 381826001

      Adresse internet:http://besancon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.12.2016
Zuletzt aktualisiert 22.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-251660 Status Kostenpflichtig
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