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  • FR-30044 Nîmes
  • 03.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-251827)

Diagnostic et assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion du risque amiante


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.02.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre sans minimum ni maximum consistant en un diagnostic et l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion du risque amiante dans les bâtiments et ouvrages d'art départementaux.
    Leistungsumfang
    Réalisation de diagnostic et assistance pour le suivi des travaux et solutions techniques de désamiantage, dans les bâtiments et les ouvrages d'art dans le périmètre du Département du Gard ou situés en dehors du département de façon très marginale et en limite géographique.
    Adresse des Bauherren FR-30044 Nîmes
    TED Dokumenten-Nr. 454360-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Nîmes: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2016/S 248-454360

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général du Gard
      22300001900073
      3 rue Guillemette
      Nîmes Cedex 9
      30044
      France
      Courriel: MjEzYVhjVGZoZ1xfXGZYZTNaVGVXIVll
      Code NUTS: FR812

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.gard.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département du Gard
      22300001900073
      direction de la Commande Publique, 3, rue Guillemette
      Nîmes Cedex 9
      30044
      France
      Courriel: MjE5W1JdTmBiYVZZVmBSXy1UTl9RG1Nf
      Fax: +33 466763600
      Code NUTS: FR812

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1742&orgAcronyme=t5y
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département du Gard
      direction de la commande publique- . Envoi postal ou dépôt contre récépissé: 6 boulevard Sergent Triaire, de 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00
      Nimes Cedex 9
      30044
      France
      Courriel: MTVpYGtcbnBvZGdkbmBtO2JcbV8pYW0=
      Code NUTS: FR812

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostic et assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion du risque amiante.

       

      Numéro de référence: 16SMA601
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre sans minimum ni maximum consistant en un diagnostic et l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion du risque amiante dans les bâtiments et ouvrages d'art départementaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR812
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département du Gard.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de diagnostic et assistance pour le suivi des travaux et solutions techniques de désamiantage, dans les bâtiments et les ouvrages d'art dans le périmètre du Département du Gard ou situés en dehors du département de façon très marginale et en limite géographique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/02/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/02/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

      L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («MTllXGdYamxrYGNgalxpN15YaVslXWk=») ne doit pas être utilisée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères CS 88010
      Nîmes Cedex 09
      30941
      France
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnaGNnX206ZG9sW15nKGBs
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères CS 88010
      Nîmes Cedex 09
      30941
      France
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsbWhsZHI/aXRxYGNsLWVx
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.12.2016
Zuletzt aktualisiert 23.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-251827 Status Kostenpflichtig
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