Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Amphithéatre Romain de Nîmes — investigations et études pour la connaissance archéologique du monument.
Numéro de référence: 16I015SS
II.1.2)Code CPV principal
71351914
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'amphithéatre, édifié à la fin du Ier siècle de notre ère, est en l'état de nos connaissances le dernier élément majeur du programme monumental de la ville gallo-romaine. Le monument nîmois, par sa masse et les fonctions multiples qu'il a abritées au cours du temps, comme castrum, lieu de pouvoir du haut moyen age ou quartier d'habitations de l'époque moderne, est devenu un repère pour le développement de la ville, un trait majeur du paysage urbain. La ville de Nîmes, avec le soutien et le contrôle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, a engagé une phase de travaux pour une durée de 15 ans. La maitrise d'oeuvre (diagnostic et missions de base) a été confiée à une équipe pluridisciplinaire sous la direction de Michel Goutal, architecte en chef des monuments historiques. L'ensemble des intervenants est conscient de la nécessité de réaliser une étude scientifique globale et ambitieuse sur le monument, de l'opportunité que représentent des travaux d'une telle ample.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112420
79311000
92522200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-Cadre sans montant minimum ni montant maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 15 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation et qualité de l'équipe / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25.3. 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services de même nature: La mission d'archéologie spécialisé dans l'archéologie monumentale antique, dans l'archéologie du bati et du travail de la pierre devra être établit par des diplômes ou par tous autres moyens équivalents comme la publication dans des revues spécialisées, des travaux de recherches, des enseignements.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Caractéristiques des prix: les prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires de l'accord cadre sont des prix unitaires plafonds (maximum). Ces prix plafonds sont contractuels pour toute la durée de l'accord cadre. A chaque marché subséquent il sera proposé par le candidat, en fonction des conditions particulières de la consultation (montant maximum) des prix identiques ou inférieurs à ceux fixés au BPU initial. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 15 ans. Voir dans informations complémentaires.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2017
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de la consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le dispositif MPS. Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 15 ans. Justification de la durée de l'accord-cadre: Les prestations objets du présent marché doivent etre automatiquement menées en parallèle de l'état d'avancement des missions du maitre d'oeuvre titulaire de l'accord-cadre pour la restauration des élévations extérieures et la réalisation de travaux de protection, d'évacuation et de récupération des eaux pluviales du monument historique constitué par l'amphithéatre romain de Nîmes. Cet accord-cadre a été conclu pour une durée de 15 ans déterminée à partir du calendrier prévisionnel de l'opération de restauration dont la durée s'est justifiée par l'ampleur et la difficulté des investissements, ainsi que par la nécessité d'un prestataire unique pour assurer la cohérence d'intervention. La nature des prestations objets du présent marché nécessite une connaissance suffisante du monument empechant une remise en concurrence sur cette durée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2016