Marché public global de performance énergétique de l'ensemble immobilier Croix Berthaud

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Marché public global de performance énergétique de l'ensemble immobilier Croix Berthaud.

Marché public global de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de l'ensemble immobilier Croix Berthaud conclu en application des articles 34, 42-1.d) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25.1.3), 75, 76, 92 du décret n° 2016-360.

Le marché public de performance énergétique porte spécifiquement sur l'ensemble de résidences Triennal (300 logements) et les 180 autres logements de l'ensemble immobilier pourront, selon les résultats du dialogue, faire l'objet d'un contrat d'exploitation avec intéressement.

Le marché porte sur:

— réalisation de travaux de performance énergétique, travaux d'accessibilité, techniques et esthétiques,

— gestion de la fourniture d'énergie de chauffage (P1),

— exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations de chauffage et ECS inclus colonnes, radiateurs, robinetteries,

— sensibilisation des locataires aux économies d'énergie,

— création ascenseurs.

8 a au 20 (numéros pairs uniquement) — rue du Général de Gaulle et 1 au 37 — square Henri Dunant à Saint-Chamond.

Le groupe Croix Berthaud, datant de 1967 et réhabilité sur les années 1998/2000, comptant 480 logements répartis sur 14 bâtiments et réparti sur 29 849 mètres carrés environ, est alimenté depuis une chaufferie collective (soumise à déclaration sous la rubrique 2910) au gaz naturel comprenant les matériels de maintien de pression, chaudières, brûleurs, conduits de fumées, compteurs, remplissage automatismes et installations électriques associées.

La production d'eau chaude est assurée dans les sous-stations

GPH souhaite baisser le volume des consommations sur l'ensemble Triennal (300 logements sis du 9 au 37 square Henri Dunant), afin de répondre aux obligations légales (lois Grenelle, loi transition énergétique) et diminuer le coût pour l'organisme et ses locataires.

Lourdeur et complexité du processus de passation.

Budget travaux estimé: 9 000 000 EUR HT.

Budget exploitation estimé selon scenario d'approvisionnement retenu au terme du dialogue: 3 000 000 à 5 000 000 EUR HT sur la durée du marché.

Les candidatures seront remises sur 1 support papier et 2 supports numérique clé USB contre récépissé auprès du Service marchés de GPH ou envoyées en recommandé avec AR. Envoi électronique non permis.

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— la lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-889,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics, ou équivalent). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits),

— attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations.

CA minimum de 10 000 000 EUR HT (détenu par un au moins des membres du groupement).

— certificats de qualifications professionnelles (preuve pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— description indiquant le matériel, l'équipement et les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché,

— liste, sous forme de tableau, des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années par chaque membre du groupement.

Les références seront appuyées d'attestations de bonnes exécution pour des travaux se rapprochant de l'objet du marché.

Montant de travaux de 6 000 000 EUR HT minimum avec fourniture d'énergie P1.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.

La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Le marché public de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme:

— d'interventions sur le bâti et les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements,

— d'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement des équipements. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications,

— de l'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.

Par application de l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats d'agir à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

La composition de l'équipe doit comprendre, a minima, les compétences suivantes:

— un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et travaux sur les équipements techniques avec fourniture d'énergie,

— une entreprise générale du bâtiment,

— un architecte inscrit à l'ordre,

— un BET thermique et fluides,

— un BET structure,

— un OPC.

Le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes:

— amiante, acoustique, etc.

Le mandataire sera l'opérateur économique de gestion de la fourniture d'énergie et d'exploitation maintenance, pendant la phase de travaux le mandataire sera l'entreprise générale.

Sélection des candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes:

— les certificats de qualifications professionnelles,

— la description indiquant le matériel, l'équipement et les moyens technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les éléments demandés à l'article III 1.2. ci-avant.

— moyens humains (30 points) par référence aux pièces suivantes:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux ou de services de même nature que celle du marché.

— références des membres du groupement (40 points), par rapport au tableau de références visé à l'article III 1.3 ci-avant.

Prime versée aux soumissionnaires:

Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif en visitant les installations et en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Le montant et les conditions de versement seront indiqués dans les documents de la consultation.

La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée.

Pour le lauréat la prime fait partie de sa rémunération.

Les recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.