Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) avec évaluation environnementale et plan d'action du plan global de déplacements

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-rochefortocean.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) avec évaluation environnementale et plan d'action du plan global de déplacements.

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la révision d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans son ensemble et de son évaluation environnementale, à l'échelle de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO), et ce conformément au code de l'urbanisme en vigueur, ainsi qu'un plan d'action «transport et déplacement» de type plan global de déplacements.

Territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO).

Le titulaire sera responsable de la révision du SCOT sous couvert de la CARO, de l'élaboration du diagnostic à la réalisation du DOO en passant par la mise en place du PADD, mais aussi l'évaluation environnementale. Le plan d'action «transport et déplacement» s'appuiera sur le diagnostic et le PADD du SCOT, qu'il devra décliner en actions opérationnelles.

Le SCOT comprendra entre autre: un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et un document d'orientations et d'objectifs (DOO), accompagnés de documents graphiques.

La mission comprend également la mise en place de la concertation et la participation des différents acteurs du territoire (élus, habitants, etc.).

Après analyse des candidatures, un minimum de 3 et un maximum de 4 candidats seront invités à déposer une offre sur la base des critères suivants par ordre décroissant d'importance:

Capacités juridiques à concourir aux marchés publics.

Capacités professionnelles et techniques.

Capacités financières.

Le détail des critères est précisé dans le règlement de la consultation.

Décrites dans le cahier des charges qui sera communiqué aux candidats qui seront invités à remettre une offre.

Le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir aux marchés publics recensées à l'article 45 de l'ordonnance du 27.7.2015 relative aux marchés publics. À ce titre il devront fournir:

— 1 formulaire DC1, fourni dans le dossier de consultation, précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée. Cette lettre de candidature est dûment complétée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement. Par ce formulaire, le candidat ainsi que tous les membres du groupement attestent ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. Ce formulaire devra être signé par l'attributaire au plus tard à la conclusion du marché.

1. Complément à la rubrique IV.1.1: la présente procédure est une procédure concurrentielle avec négociation prévue par l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs et dont le déroulement est encadré par les articles 71 à 73 dudit décret;

2. Conditions d'obtention des documents de la consultation: le règlement de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide;

3. Les modalités de remise des candidatures et les conditions de sélection des candidats sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis;

4. Complément à la rubrique IV.2.3: La date indiquée pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur;

5. complément à la rubrique ll.2.9, les critères de sélection des candidats sont par ordre d'importance.

a) capacités juridiques:

Les candidatures qui ne présentent pas un dossier complet ou qui ne remplissent pas les conditions de participation visées par l'article 51 de l'ordonnance relative aux marchés publics seront éliminés.

b) capacités professionnelles et techniques:

— qualité et pertinence des références sur des projets similaires tant par le pilotage que dans la similitude des spécificités de territoire,

— pertinence des compétences mobilisées,

— qualité et capacités professionnelles des intervenants,

— moyens techniques disponibles.

c) capacités financières:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa